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Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

337 amendements trouvés


15/10/2021 — Amendement N° CF521C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Pupponi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie02 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Prise en charge en faveur...

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15/10/2021 — Amendement N° CF524C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Pupponi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements25 000 0000
Concours spécifiques et administration025...

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15/10/2021 — Amendement N° CF529C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Pupponi

À la fin du I de l’article L. 2531‑13 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 350 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 370 millions d’euros ». Exposé sommaire : La péréquation est, pour les communes les plus pauvres qui ne disposent de fait pas d’un levier fiscal efficace faute d’assiette, la seule recett...

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15/10/2021 — Amendement N° CF515C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Pupponi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie050 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Logement(ligne nouvelle)

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15/10/2021 — Amendement N° CF534C au texte N° 4482 - Article 47 (Non soutenu)
M. Pupponi

Après l’alinéa 102, insérer les quatre alinéas suivants : « E bis. – L’article L. 4332‑9 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa du III, les mots : « et pour la collectivité territoriale de Corse » sont supprimés ; « b) À l’avant-dernier alinéa du IV, après le mot : « outre-mer », sont insérés les mots : « et la colle...

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15/10/2021 — Amendement N° CF530C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Pupponi

La section 5 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : I. – L’article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : « Art. L. 2334‑40. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de l...

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15/10/2021 — Amendement N° CF527C au texte N° 4482 - Article 47 (Non soutenu)
M. Pupponi

À l’alinéa 14, chacune des deux occurrences du montant : « 95 millions d’euros » est substituée par le montant : « 155 millions d’euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 60M€ afin que la péréquation verticale progresse enco...

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15/10/2021 — Amendement N° CF523C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Pupponi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie0500 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Fonds de relance pour les e...

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15/10/2021 — Amendement N° CF517C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Pupponi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie03 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Logement(ligne nouvelle)<...

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15/10/2021 — Amendement N° CF541C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Pupponi

I. – Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Une perte de 10 % ou plus de recettes fiscales pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur au fonds national de garantie individuelle des re...

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15/10/2021 — Amendement N° CF522C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Pupponi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie02 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Prise en charge en faveur...

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15/10/2021 — Amendement N° CF535C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Pupponi

Au b du 2° de l’article L. 5219‑8 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « est », sont insérés les mots : « pour moitié mis à la charge de l’établissement public territorial et, pour moitié, ». Exposé sommaire : La disposition du présent amendement vise à mieux répartir le prélèvement du FPIC entre les établissements ...

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15/10/2021 — Amendement N° CF519C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Pupponi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie050 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Aide exceptionnelles aux EPC...

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15/10/2021 — Amendement N° CF516C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Pupponi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Relance des collectivités...

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15/10/2021 — Amendement N° CF512C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Pupponi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie050 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Logement(ligne nouvelle)

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15/10/2021 — Amendement N° CF520C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Pupponi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie02 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Prise en charge en faveur...

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15/10/2021 — Amendement N° CF532C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Pupponi

La section 5 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : I. – L’article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : « Art. L. 2334‑40. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de l...

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15/10/2021 — Amendement N° CF533C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Pupponi

La section 5 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : I. – L’article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : « Art. L. 2334‑40. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de l...

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15/10/2021 — Amendement N° CF539C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Pupponi

L’article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le C est ainsi modifié : a) La seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée ; b) Le troisième alinéa est supprimé. 2° Compléter cet article par un F ainsi rédigé : « F.- – Dans chaque région, il est institué auprès du représentant de l’Ét...

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15/10/2021 — Amendement N° CF536C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Pupponi

I. – Le A du III de l’article 27 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les minorations prévues par les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas aux communes visées à l’article L. 2334‑16 du code général des collectivités...

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