Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

482 amendements trouvés


16/11/2017 — Amendement N° 1670C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Faure, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Le premier alinéa du 1 du VI de l'article 302 bis K du code général des impôts est complété par les mots : « et par l'Institut national du Cancer, dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 de finances pour 2012 ». II. – Après la soixante-douzième ligne du tableau du I de l'article 46 de la loi n° 2011‑197...

16/11/2017 — Amendement N° 1669C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Faure, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Le premier alinéa du 1 du VI de l'article 302bis K du code général des impôts est complété par les mots : « et par l'Institut national du Cancer, dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 de finances pour 2012 ». II. – Après la soixante-douzième ligne du tableau du I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977...

16/11/2017 — Amendement N° 1567C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 2. Les assujettis bénéficiant d'une franchise de taxe mentionnée à l'article 293 B, ceux effectuant des livraisons ou des prestations exonérées de taxe sur la valeur ajoutée et ceux ayant une activité de vente d'immeubles ou de cession de droits réels immobiliers sont dispensés de l'obligation mentionnée au 3°bis d...

16/11/2017 — Amendement N° 1563C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

I. – L'article 278 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa et au II, le taux : « 5,5 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; 2° Le 1° du 1 du IV est abrogé. II. – L'article 278sexies A du même code est ainsi rédigé : « 1. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concer...

15/11/2017 — Sous-Amendement N° 1890C à l'amendement N° 1576C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – Au 2° du même I du même article, le taux : « 19 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». » Exposé sommaire : L'amendement N°II-1576 vise à revenir en partie sur la réforme de la Dotation politique de la ville instaurée en 2017. Cette réforme visait à mieux cibler cette dotation sur les ...

15/11/2017 — Sous-Amendement N° 1889C à l'amendement N° 1576C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – Au 2° du même I du même article, le taux : « 19% » est remplacé par le taux : « 45% ». » Exposé sommaire : L'amendement N°II-1576 vise à revenir en partie sur la réforme de la Dotation politique de la ville instaurée en 2017. Cette réforme visait à mieux cibler cette dotation sur les co...

15/11/2017 — Sous-Amendement N° 1888C à l'amendement N° 1576C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – Au 2° du même I du même article, le taux : « 19 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». » Exposé sommaire : L'amendement N°II-1576 vise à revenir en partie sur la réforme de la Dotation politique de la ville instaurée en 2017. Cette réforme visait à mieux cibler cette dotation sur les ...

15/11/2017 — Sous-Amendement N° 1887C à l'amendement N° 1576C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – Au 2° du même I du même article, le taux : « 19 % » est remplacé par le taux : « 35 % ». » Exposé sommaire : L'amendement N°II-1576 vise à revenir en partie sur la réforme de la Dotation politique de la ville instaurée en 2017. Cette réforme visait à mieux cibler cette dotation sur les ...

15/11/2017 — Sous-Amendement N° 1886C à l'amendement N° 1576C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – Au 2° du même I du même article, le taux : « 19 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». » Exposé sommaire : L'amendement N°II-1576 vise à revenir en partie sur la réforme de la Dotation politique de la ville instaurée en 2017. Cette réforme visait à mieux cibler cette dotation sur les ...

15/11/2017 — Amendement N° 1804C au texte N° 235 - Article 39 (Retiré)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l'alinéa suivant : « Toutefois, leb du 1° ne s'applique pas aux acquisitions de logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire répondant aux exigences de l'article L. 431‑2 du code de l'urbanisme, déposée au plus tard le 31 décembre 2017, et dont la date de signature de l'acte authentique d...

15/11/2017 — Amendement N° 1801C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Pires Beaune, Mme Batho, M. Potier, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme ...

I. – L'article 244quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2020 » ; 2° Le II est ainsi modifié : a) À la fin du 1, le montant : « 2 500 € » est remplacé par le montant : « 4 000 € » ; b) À la première phrase du 2, le montant : « 4 000 € » est remplacé par le montant : ...

15/11/2017 — Amendement N° 1779C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Dussopt, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A – À l'article 200quater : 1° Leb du 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « mentionnées aux 1°, 3° et 4° du présentb » et l'année : « 2017 » est remplacée par les mots : « 2018, ainsi qu'à celles mentionnées au 2° du présentb, pay...

15/11/2017 — Amendement N° 1772C au texte N° 235 - Article 44 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 supprime le taux supérieur de la taxe sur les salaires. Cette tranche additionnelle de 20 %, créée par la LFSS 2013, est aujourd'hui applicable à la fraction des rémunérations excédant 152 279 euros. Pour le Gouvernement, la suppression de la tranche marginale de la taxe sur les salaires ...

15/11/2017 — Amendement N° 1722C au texte N° 235 - Article 41 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « 2° Lesa etd du 1° et le 2° du I et le 4 du II sont abrogés. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé ...

15/11/2017 — Amendement N° 1721C au texte N° 235 - Article 41 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Substituer à l'alinéa 25 les deux alinéas suivants : « 2° Lesa etd du 1° et le 2° du I et le 4 du II sont abrogés. » « IIbis. – Au premier alinéa du b du I de l'article 219 du code général des impôts, le montant : « 38 120 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV....

15/11/2017 — Amendement N° 1715C au texte N° 235 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er mars 2018 un rapport précisant par décile de revenu fiscal de référence par part le nombre de foyers fiscaux avant la hausse de la CSG et après la mise en œuvre de la hausse de la CSG ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au P...

15/11/2017 — Amendement N° 1685C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Dussopt, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

Au premier alinéa du I de l'article 1520 du code général des impôts, les mots : « du service de collecte et de traitement » sont remplacés par les mots : « de gestion ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de modifier le I de l'article 1520 du CGI régissant la TEOM afin de l'adapter aux évolutions des pratiques en matière de gesti...

15/11/2017 — Amendement N° 1684C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

 « I. – Après l'article 1499 du code général des impôts, il est inséré un article 1499‑00 A ainsi rédigé : «Art. 1499‑00 A. – Les dispositions de l'article 1499 ne s'appliquent pas à la détermination de la valeur locative des biens imposables au titre de la cotisation foncière des entreprises relevant du secteur défini à l'article 19 de la loi ...