Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

314 amendements trouvés


24/10/2017 — Amendement N° CF159C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Batho, Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

17/10/2017 — Amendement N° 1239A au texte N° 235 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Pupponi

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

17/10/2017 — Amendement N° 1238A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
M. Pupponi, Mme Bareigts, M. Carvounas, M. Juanico, Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Pau-Langevin, Mme Battistel, M. Bou...

Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « Pour 2016, 2017 et 2018, cette fraction est fixée à 270 millions d'euros ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2016 a créé le fonds national des aides à la pierre (FNAP) chargé de gérer les aides au financement des opérations de développement, d'amélioration et de démolition du parc de logements locatifs ...

17/10/2017 — Amendement N° 1237A au texte N° 235 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Pupponi

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

17/10/2017 — Amendement N° 1235A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le 1° du III est complété par und ainsi rédigé : «d) des montants perçus par la collectivité territoriale de Corse, le département de la Haute-Corse et le département de la Corse-du-sud au titre du produit du droit de consommation sur les tabacs prévu à l'article 575 Ebis du code génér...

17/10/2017 — Amendement N° 1234A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon

I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les dix alinéas suivants : « 1° Le 1° du III est ainsi modifié : «a) Aua, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux articles L. 3334‑1 à L. 3334‑7‑1 du même code, pour la collectivité relevant du titre II du livre IV de la quatrième partie dudit code. » ; «b) Aub, après la réf...

17/10/2017 — Amendement N° 1233A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° Aub du 1° du III, après la référence : « L. 1614‑4 », sont insérés les mots : « ainsi que de l'article L. 4425‑4 ». ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 5, les quatre alinéas suivants : « 2° Le IV est ainsi modifié : «a) Aux 1° et 2°, les mots : « , d'une part » et : « et, d'a...

17/10/2017 — Amendement N° 1232A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° Au a du 1° du III, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux articles L. 3334‑1 à L. 3334‑7‑1 du même code, pour la collectivité relevant du titre II du livre IV de la quatrième partie dudit code. ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 5 les quatre a...

17/10/2017 — Amendement N° 1231A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 » le montant : « 27 060 322 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

17/10/2017 — Amendement N° 1230A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Dussopt, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bareigts, M. Carvounas, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Pau-Langevin,...

I. – Le I de l'article 210 F du code général des impôts est complété par und ainsi rédigé : «d) D'une société visée à l'article 8 du présent code. ». II. – Ces dispositions sont applicables aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2018. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...

17/10/2017 — Amendement N° 1111A au texte N° 235 - Article 16 (Tombe)
M. Dussopt, M. Pupponi, M. Jean-Louis Bricout, Mme Untermaier, Mme Batho, M. Vallaud, M. Le Foll, M. Juanico, Mme Ba...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 euros » le montant : « 26 955 322 000 euros ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 48. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 55. IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : XI. – Le solde de perte de recettes pour l'Etat est compensé à due concu...

17/10/2017 — Amendement N° 1053A au texte N° 235 - Article 22 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer au montant : « 141,2 millions d'euros » le montant : « 191,2 millions d'euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...

17/10/2017 — Amendement N° 1052A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Supprimer l'alinéa 16. II. – En conséquence, après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Il est opéré, au profit du budget général, un prélèvement de 150 millions d'euros sur les ressources affectées en 2018 au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie de région en application du premier alinéa du 2 du III de l'art...

17/10/2017 — Amendement N° 1051A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : En 2017, le réseau des CCI compte 115 établissements publics alors qu'il en comptait encore 176 en 2005, preuve que la restructuration de la carte consulaire a bien eu lieu, tout en préservant le maillage de proximité indispensable. De même, ces dernières années, le réseau consulaire a été mis à contr...

17/10/2017 — Amendement N° 1050A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 346 117 ». Exposé sommaire : En 2017, le réseau des CCI compte 115 établissements publics alors qu'il en comptait encore 176 en 2005, preuve que la restructuration de la carte consulaire a bien eu lieu, tout en préservant le maillage de proximité indispensable. De...

17/10/2017 — Amendement N° 1049A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

I. – Supprimer l'alinéa 12. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Quelques jours après la décision du CIO lors de se sa réunion à Lima d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la baisse envisagée de 7,5 % du budget des Sports est un signal extrêmement négatif. Les ressources du Cent...

17/10/2017 — Amendement N° 1048A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

I. – Supprimer l'alinéa 12. II. En conséquence, à la fin de l'alinéa 13, substituer au montant : « 73 844 » le montant : « 88 000 ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Quelques jours après la décision du CIO lors de se sa réunion à Lima d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris...

17/10/2017 — Amendement N° 1047A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'article 19 a pour objet de faire contribuer à la réduction de la dépense publique les organismes financés par de la fiscalité affectée. Dans ce cadre, l'alinéa 6 diminue le plafond de la taxe affectée aux agences de l'eau de 2,3 milliards d'euros à 2,105 milliards d'euros. Dans un contexte où les ag...

17/10/2017 — Amendement N° 1046A au texte N° 235 - Article 18 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 326 598 000 € » le montant : « 40 506 598 000 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre : « 27 050 322 000 » le nombre : « 27 230 322 000 » ; III. – En conséquence, à la vingt-quatrième ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre : ...