Justice sociale

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, qui remplace l’impôt sur le revenu (IR) et la contribution sociale généralisée (CSG) pour les revenus du capital. Nous ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de la clôture du grand débat national, Emmanuel Macron déclarait avoir entendu, « combien la réforme de l’impôt sur la fortune menée au début du quinquennat était perçue comme un cadeau fait aux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de la clôture du grand débat national, Emmanuel Macron déclarait avoir entendu, « combien la réforme de l’impôt sur la fortune menée au début du quinquennat était perçue comme un cadeau fait aux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le début du quinquennat Macron, la non revalorisation des APL à hauteur de la hausse des prix du logement constitue une dérogation au cadre législatif et un choix politique inacceptable. Aprè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Mesdames, Messieurs, « Je suis la maman d’un enfant de sept ans atteint d’un cancer depuis deux ans et demi. » Cette lettre de Sonia m’a été remise au Cannet-des-Maures (Var), entre l’Arc de Triomph...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Mesdames, Messieurs, « Je suis la maman d’un enfant de sept ans atteint d’un cancer depuis deux ans et demi. » Cette lettre de Sonia m’a été remise au Cannet-des-Maures (Var), entre l’Arc de Triomph...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons un rapport sur les modalités de mise en œuvre d’une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, ainsi que sur une gamme de produits que nous j...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons une baisse du taux de TVA sur les produits de première nécessité, ainsi que sur une gamme de produits que nous jugeons bénéfiques pour notre société. La TVA consti...