Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
775 amendements trouvés
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité (point PMI) pour calculer le montant nécessaire à la revalorisation des pensions militaires d’invalidité. Ce rapport étudiera en outre les possibilités, e...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur l’hubris technologique du Gouvernement qui voudrait remplacer sans délai tous les fonctionnaires d’Etat par des algorithmes, du « cloud » et du big...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le week-end du 2 octobre dernier, la tempête Alex a violemment frappé le département des Alpes Maritimes. Le bilan humain s'élève aujourd'hui à au moins 6 morts, 9 personnes disparues et 13 supposées...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Le chlordécone est un scandale d’état. L’usage du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993 est le « fruit d’un aveuglement collectif », dans lequel l’État doit « prendre sa part de ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre 2001 et 2014, l’Armée française a fait appel à des personnels civils de recrutement local (PCRL) en Afghanistan. Elle recourt aujourd’hui à ces mêmes auxiliaires sur les actuels théâtres d’opér...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « »"Cet amendement a pour but de renforcer l'action 14 relevant des dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique, et ainsi augmenter le chèque énergie. La pr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "La question de l'eau est une question centrale dans la bifurcation écologique. Le cycle de l'eau, son accès, sa gestion, sont des enjeux majeurs face à l'urgence écologique et climatique. Ce sujet ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement fournit au Parlement un rapport exposant précisément le montant des transferts d’armes et prestations y afférentes en direction de l’Arabie saoudite, des Émirats Arabes Unis et de la Turquie, ainsi que leurs effet sur les finances publiques. Exposé som...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le constat est accablant : la qualité du réseau d’eau dans les outre-mer est déplorable. Les habitants subissent des « tours d’eau » qui ont un impact insupportable sur leurs conditions de vie. La mo...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les grands projets d’infrastructures en Outre-mer qui évalue pour chaque projet : - le coût pour les finances publiques ; - l’existence de besoins réels justifiant la création de nouvelles infrastructures ; - les condit...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, il est présenté au Parlement un rapport précisant l’organisation et la composition des différents services de communication du ministère des Armées, leur liens organiques et hiérarchiques, la ventilation et la consommation des crédits qui leurs sont alloués et les éven...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Le 28 mai 2019, Brune Poirson déclarait devant le Sénat : « la Montagne d’Or ne se fera pas. Elle est incompatible avec nos critères environnementaux. Et nous allons même plus loin : nous allons réf...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 20 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien ...
26/10/2020 — Amendement N° 1634C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
|
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 20 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien ...
26/10/2020 — Amendement N° 1633C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
|
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 0 | 420 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien...
26/10/2020 — Amendement N° 1612C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
|
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Présidence de la République | 0 | 48 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Assemblée nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sénat | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La Chaîne ...
26/10/2020 — Amendement N° 1610C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
|
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Présidence de la République | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Assemblée nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sénat | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La Chaî...
26/10/2020 — Amendement N° 1607C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
|
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Présidence de la République | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||||
Assemblée nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||
Sénat | 1 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Présidence de la République | 0 | 1 500 000 | ||||||||||
Assemblée nationale | 1 500 000 | 0 | ||||||||||
Sénat | 0 | 0 | ||||||||||
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Présidence de la République | 0 | 1 000 000 |
Assemblée nationale | 1 000 000 | 0 |
Sénat | 0 | 0 |