Respect des principes de la république

Nous sommes tous attachés à la liberté d'expression, mais nous constatons également des dérives graves et régulières sur internet, avec des diffusions de contenus haineux, appelant parfois au terrorisme. C'est pourquoi l'amendement de notre collègue Éric Ciotti vise notamment à préciser que « pour les besoins de la recherche, de la constatatio...

J'ai cosigné sans hésiter cet amendement de suppression de Valérie Beauvais, l'article 21 inquiétant à juste titre de nombreuses familles. Le but de ce projet de loi est de lutter contre l'endoctrinement et le séparatisme. Or, avec cet article, il en va de la liberté des parents de choisir la meilleure façon d'instruire leurs enfants. Sous prét...

Les mots ayant du sens, il importe de mettre en conformité les mesures du projet de loi avec l'exposé de ses motifs ; aussi cet amendement vise-t-il à préciser que la disposition figurant à l'alinéa 14 s'applique « dans le cadre de la lutte contre l'entrisme communautaire et contre les idéologies séparatistes ».

Tout à l'heure, M. le rapporteur a affirmé qu'un de nos amendements relevait de l'affichage. C'est bien de cette logique que relève l'article 9. En effet, l'autorité administrative dispose déjà d'instruments suffisants de contrôle des fonds de dotation. Le projet de loi n'y ajoute aucun élément pertinent ; aussi convient-il de supprimer l'artic...

Il vise à réintroduire les alinéas adoptés au Sénat et supprimés en commission. Le second précise : « Lorsque l'officier de l'état civil constate que le mariage a déjà fait l'objet d'une décision de sursis ou d'opposition dans une autre commune ou à l'étranger, il ne peut célébrer le mariage ou transcrire l'acte de mariage étranger sur les regi...

L'article 18 crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'« informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne, permettant de l'identifier ou de la localiser aux fins de l'exposer, elle ou les membres de sa famille », à un risque immédiat d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ...

Nous nous opposons évidemment fermement à ces amendements, en rappelant que les valeurs de laïcité sont largement partagées dans tout le pays, y compris en Alsace-Moselle. Il existe effectivement des particularismes, à La Réunion, en Guyane, mais aussi en Alsace-Moselle avec le régime des cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Dan...

Cet amendement tend à renforcer les contrôles effectués par le maire et par l'éducation nationale pour apprécier la qualité de l'enseignement dispensé en famille.

Lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, j'avais plaidé la cause des jardins d'enfants, notamment ceux du département du Bas-Rhin. Nous avons obtenu une période d'adaptation courant jusqu'en 2024, c'est une avancée. Je souscris donc totalement à l'objectif de l'amendement de Mme Lang, dont l'exposé des motifs décrit par...

Monsieur Corbière, il est évident que vous ne nous convaincrez pas. Je confirme que le dialogue inter-religieux est chez nous une réalité quotidienne.

Notre droit local est, sur ce point, conforme aux principes de liberté de conscience et de neutralité de l'État. En Alsace-Moselle, nous sommes d'ailleurs tout à fait conscients que l'islam est devenu la deuxième de France. Cela nous a amenés à ne pas prolonger l'enseignement religieux tel que nous le dispensions, mais à le transformer en ensei...

Cet amendement, proposé par M. Marleix, complète de manière intéressante l'amendement no 2637 de la rapporteure que nous avons adopté tout à l'heure.

Je veux défendre cet amendement qui a été rédigé par M. Raphaël Schellenberger et l'ensemble des députés d'Alsace du groupe Les Républicains et cosigné par de nombreux autres députés. L'article 31 du projet de loi crée un nouvel article 167-2 au code pénal local d'Alsace-Moselle interdisant de tenir des réunions politiques dans un local servan...

Monsieur le rapporteur, la réponse que vous nous avez faite constitue une vraie régression. Vous ne connaissez pas ce que nous vivons régulièrement sur le terrain. L'amendement no 130 reprend la rédaction retenue par le Gouvernement à l'article 28 du projet de loi pour les associations cultuelles. Nous proposons d'étendre aux établissements pu...

Proposé par notre collègue Nicolas Forissier, cet amendement prévoit, de façon intéressante, la possibilité de rattacher un enfant recevant une instruction en famille à un établissement scolaire afin de favoriser des interactions sociales ponctuelles entre cet enfant et les personnels enseignants et les élèves. Ces interactions pourraient s'éta...

Ces amendements sont logiques. Les enseignants – je dis bien les enseignants – qui dispensent les cours d'informatique en vue du B2i, le brevet informatique et internet, devraient être formés, afin de pouvoir dire eux-mêmes aux élèves : « Attention, internet peut être dangereux, on peut y trouver des messages de haine. » Il est évident qu'il fa...

Dans ce projet de loi, présenté comme un marqueur du quinquennat, le lien entre l'instruction en famille et le séparatisme est ténu. Dans le but louable de préserver les enfants du discours fondamentaliste, l'article 21 vient ébranler la liberté d'instruire en famille et l'égalité des chances devient uniformisation. Si le nombre d'enfants instr...

La notion d'« identité de genre » apporte la confusion dans le droit. M. Breton, M. Hetzel et moi-même proposons donc de la supprimer de cet article.

Nous sommes bien placés en Alsace pour savoir que le totalitarisme peut malheureusement venir d'un État. La responsabilité de l'éducation des enfants incombe prioritairement aux parents. Le dispositif d'autorisation est très restrictif, et tout régime autre que déclaratif va plonger les familles dans l'insécurité juridique.

Le Gouvernement a voulu faire croire à l'opinion publique qu'il a reculé sur ce sujet, mais le texte prévoit bien une interdiction de principe. Chers collègues, n'ôtons pas aux générations actuelles et futures, sous prétexte de lutter contre la radicalisation, toute chance de développer leur créativité et de s'épanouir grâce l'instruction en f...