Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

122 amendements trouvés


01/07/2019 — Amendement N° 146 au texte N° 2073 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-He...

I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « L’État ou ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’intelligibilité de la loi en évitant les incertitudes qui découlent de la possibilité laissée par la loi de recourir à différentes options pour assur...

01/07/2019 — Amendement N° 144 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « à l’État ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’intelligibilité de la loi en évitant les incertitudes qui découlent de la possibilité laissée par la loi de recourir à différentes options pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Pa...

01/07/2019 — Amendement N° 143 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kus...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 142 présenté à l’article 1er. Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations...

01/07/2019 — Amendement N° 142 au texte N° 2073 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Lecl...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations reconnues d’utilité publique habilitées à collecter les dons dès le 15 avril da...

01/07/2019 — Amendement N° 141 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, Mm...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

01/07/2019 — Amendement N° 139 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-He...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu’élément du bien « Paris, rives de la Seine », en application de la convention concernant la protection du patrimoine...

01/07/2019 — Amendement N° 138 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de cult...

01/07/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 2073 - Article 9 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains maintient avec la plus grande fermeté son opposition à l’article 9 qui prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d’adapter les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore...

01/07/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2073 - Article 8 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains maintient son opposition à l’article 8 de ce projet de loi. Il aurait pu se satisfaire des modifications apportées par le Sénat. Toutefois, la commission des affaires culturelles et de l’éducation est revenue à la version votée en première lecture par l’Assemblée Nationale. ...

25/06/2019 — Amendement N° CF1 au texte N° 1980 - Article 5 (Tombe)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Breton

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 1 500 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire...

25/06/2019 — Amendement N° CF4 au texte N° 1980 - Article 5 bis (Tombe)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Après avoir évalué le montant des fonds collectés, ce rapport prévoit, dans l’hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration, une affectation à parts égales, à la restauration des cathédrales ». Exposé sommaire : L’Observatoire du patrimoine religieux recense 500 édif...

25/06/2019 — Amendement N° AC6 au texte N° 1980 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La souscription nationale en vue de la restauration de la cathédrale Notre-Dame se suffit à elle-même.

25/06/2019 — Amendement N° AC7 au texte N° 1980 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respec...

25/06/2019 — Amendement N° AC11 au texte N° 1980 - Article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre » Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respect...

25/06/2019 — Amendement N° AC5 au texte N° 1980 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Breton

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respec...

25/06/2019 — Amendement N° AC8 au texte N° 1980 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Breton

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu ava...

25/06/2019 — Amendement N° AC13 au texte N° 1980 - Article 7 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Breton

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et l’association diocésaine de Paris ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et l’association diocésaine de Paris.

25/06/2019 — Amendement N° AC15 au texte N° 1980 - Article 8 (Tombe)
M. Hetzel, M. Reiss

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu ava...

25/06/2019 — Amendement N° AC12 au texte N° 1980 - Article 3 (Tombe)
M. Hetzel, M. Reiss

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu ava...

25/06/2019 — Amendement N° AC14 au texte N° 1980 - Article 7 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Breton

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les comptes sont publiés sur le site internet de l’établissement. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site internet de l’établissement.