Mobilités

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – À la demande motivée du président du conseil départemental, et après avis conforme de la commission départementale de la sécurité routière, le représentant de l’État dans le département fixe pour tout ou partie des routes nation...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Pour réaliser les choix d’avenir en matière d’investissements dans les transports, les études d’opportunité incluent un calcul des externalités environnementales, comparées entre les différentes mobilités, en donnant un coût au carbone. » Exposé sommaire : L’institution France Stratégie dans so...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 7 : «3 0003 300 (a minima 3 000)3 600 (a minima 3 000)3 900 (a minima 3 000)4 000 (a minima 3 000) » Exposé sommaire : Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles sont identifiées comme prioritaires en matière d’investissement dans la programmation des infrastructures. » Exposé sommaire : Il est prévu à travers cet amendement que les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métrop...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et le développement du télétravail ». Exposé sommaire : Cet amendement a comme objectif d’inclure dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037, le développement du télétravail. Le télétravail con...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «a bis) À la même phrase du même alinéa, après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ». Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. L’ob...

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare, dont un service douches, une variété de conforts suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. » Exposé sommaire :...

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – Le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière, fixer pour tout ou partie des routes nationales une vitesse maximale autorisée supérieu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon les professionnels, le développement des plateformes d’apprentissage de conduite par internet a des répercussions sur la qualité de la formation dispensée (absence de réunions pédagogiques, abs...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors qu’on peut se satisfaire qu’il soit prévu à l’article 14 d’autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans un délai de vingt-quatre mois pour instaurer des dérogations de niveau légis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les nouvelles politiques de la ville visent à développer l’usage du vélo alors que toutes les précautions permettant d’assurer la sécurité des usagers ne sont pas prises. Le nombre d’acc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les prix des carburants ne cessent d’augmenter depuis janvier, à tel point que, selon les données communiquées le lundi 29 avril 2019, les prix de l’essence sans-plomb (carburant le plus utilisé en F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de s’inspirer du modèle Belge en ce qui concerne les conditions d’accès à l’examen pour les candidats libres. Après deux échecs à l’examen, les élèves devraient avoir l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé, à travers cet amendement, une exonération de TVA pour le secteur de l’enseignement de la conduite comme c’est le cas pour l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artist...