Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD266 (Irrecevable)
Publié le 29 août 2019 par : M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Vialay, M. Hetzel, M. Brun, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Reiss, Mme Valentin, M. Dive, M. Boucard, M. Vatin, M. de la Verpillière, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, M. Viala.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Alors qu’on peut se satisfaire qu’il soit prévu à l’article 14 d’autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans un délai de vingt-quatre mois pour instaurer des dérogations de niveau législatif afin d’expérimenter des solutions nouvelles de mobilité dans des territoires peu denses, on peut s’étonner que soient envisagées seulement des solutions nouvelles de « transport routier ».
D’autant qu’il était prévu dans l’exposé des motifs du présent article, un dispositif beaucoup plus large : « L’article 14 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans un délai de vingt-quatre mois pour instaurer des dérogations de niveau législatif pour des expérimentations de solutions nouvelles de mobilité dans les territoires peu denses…. »
Il est donc demandé, à travers cet amendement, d’ouvrir la possibilité d’élargir ces expérimentations à d’autres solutions nouvelles de transports qui pourraient passer par les voies ferroviaires voire aériennes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.