Bioéthique
(Article 1er)

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement. Un rapport de l’Observatoire des inégalités a récemment révélé que ces familles constituen...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article 1111‑4 du code de santé publique prévoit, notamment, qu’aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Cet amendement prévoit qu’une information doit être donnée tout au long des différentes étapes du dépista...

I. – À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « ou de la femme non mariée ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la première phrase de l’alinéa 30. III. – En conséquence, à l’alinéa 31, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 33, supprimer les mots : « ou à la femm...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « ou de la femme non mariée concernés » le mot : « concerné ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement. Un rapport de l’Obs...

I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots : « ou une femme non mariée ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. T...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’observatoire des inégalités, dans son rapport du 13 décembre 2016 affirme que : « Le niveau de vie médian mensuel des familles monoparentales (1 184 euros en 2014 pour un équivalent adulte) est inférieur de 30 % à celui des couples avec enfants (1 712 euros, toujours pour un équivalent adulte). Le...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’observatoire des inégalités, dans son rapport du 13 décembre 2016 affirme que : « Le niveau de vie médian mensuel des familles monoparentales (1 184 euros en 2014 pour un équivalent adulte) est inférieur de 30 % à celui des couples avec enfants (1 712 euros, toujours pour un équivalent adulte). Le...

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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou la femme non mariée » les mots : « composée d’un homme et d’une femme ». Exposé sommaire : - Egalité des droits : L’arrêt du Conseil d’État du 29/09/2018 rappelle que des situations différentes justifient des décisions différentes, que l’enfant n’est pas « une raison d’intérêt ...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article 1. Cet alinéa propose la procréation post mortem. Il convient de ne pas autoriser les transferts d’embryons si l’un des membres du couple est décédé. Il conviendra de continuer d’appliquer les règles en vigueur à savoir la destruction des gamète...

Après la référence : « L. 2151‑5 », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le projet de loi envisage de permettre, outre ce que la loi autorise déjà, l’utilisation de cellules-souches embryonnaires dans des préparations de thérapie cellulaire ou un médicament de thérapie innovante. De telles utilisations ne sauraient être admises...

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou de la femme ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou une autre femme ». Exposé sommaire : Les études les plus récentes permettent d’établir avec certitude la situation de plus grande précarité dans laquelle se trouvent les femmes lorsqu’elles doivent assumer seules la ch...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « , à sa majorité, souhaite accéder aux données non identifiantes relatives au tiers donneur ou » les mots : « dès qu’il en exprime le désir, souhaite accéder aux données non identifiantes relatives au tiers donneur ou, dès sa majorité ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture de l’alin...