Projet de loi de finances pour 2021
(Plan de relance)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, le secteur du spectacle vivant, durement touché par la crise, a besoin d’un CISV ajusté permettant de « booster » la reprise afin de protéger des centaines d’entreprises, des milliers d’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec le déploiement de 5100 installations photovoltaïques raccordées au 2e trimestre 2020, l’évolution du marché de l’autoconsommation en France est aujourd’hui encore très modeste. L’écart avec nos ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La production d’œuvres cinématographiques en France est un fort vecteur de création d’emplois et d’activités économiques. Une évaluation du cabinet Ernest&Young, sur les tournages en métropole, établ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour inciter les petites entreprises à souscrire à la démarche de sincérité fiscale et à adhérer à un organisme de gestion agréé il est proposé de supprimer la réduction d’impôt de 915 € et de la rem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire COVID 19 menace particulièrement la consommation de meubles et de biens d’équipements dont l’achat est aisément reportable en période d’incertitudes. De plus, la valeur du marché́...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article vise à aménager certaines modalités du dispositif SOFICA. Cette mesure permet d’encourager les coproductions internationales porteuses d’échanges artistiques et financiers, et sim...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 6 de la loi de finances rectificative du 23 mars 2020 a autorisé l’octroi de la garantie de l’État aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement, à com...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	10 000 000	0
Protection maladie	0	10 000 000
TOTAUX	10 00... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1910C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Dubié, M. Clément, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 28/10/2020 — Amendement N° 1869C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Dubié, M. Clément, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 360 000 000 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 28/10/2020 — Amendement N° 1075C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Adopté) M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Huppé, Mme Kuric, Mme Lemoin... Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur les contributions de la France au Comité international de la Croix-Rouge qui apprécie leur adéquation aux besoins croissants de l’aide humanitaire dans les zones de conflit. Ce rapport distingue les contributions affectées à des projets et les contributions non affectée... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1770C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 15 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1715C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté) M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Miche... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF664C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert ARTICLE 33 ETAT B Mission « Justice » Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement : (en euros) Intitulé du programme+- 166- Justice judiciaire00 107 - Administration pénitentiaire00 101 - Accès au droit et à la justice53.000.0000 310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice053.000.000 335 - Con... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF668C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable) M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré une augmentation affichée du budget consacré à l'accès au droit par rapport à l'année 2020, celui-ci ne permettra pas de répondre aux besoins pointés, notamment par le rapport Perben. Ce derni... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° AE17C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Julien-Laferrière, M. Nadot, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Chapelier, Mme Batho, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Haury,... Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 1 euro du programme 110 (Aide économique et financière au développement) au programme 209 (Solidarité à l’égard des pays en développement), au sein de la mission budgétaire Aide publique au développement. Le PLF 2021 est le dernier budget complet du m... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 2173A au texte N° 3360 - Après l'article 7 (Irrecevable) M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     10 11 12 13 14 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Développement et transfert en agriculture 0 10 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 10 000 000 0