Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier

167 amendements trouvés


03/02/2021 — Amendement N° AE5 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : D’ici 2025, la part de l’aide publique au développement en dons représentera 85% de l’aide publique au développement totale, soit la moyenne des pays du Comité d'aide au développement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dons au sein de l’aide au développement française. Le cho...

03/02/2021 — Amendement N° AE57 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 68 : La France soutient massivement les partenariats et organisations internationales en matière de santé mondiale. Exposé sommaire : Une articulation cohérente doit être mise en œuvre entre les différents canaux de l’APD. Cette complémentarité représente une condition essentielle pour l’efficacit...

03/02/2021 — Amendement N° AE36 au texte N° 3699 - Article 9 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Après l’alinéa 4, insérer les huit alinéas suivants : IV. - Il est impulsé un exercice d’harmonisation et d’amélioration de la transparence dans les déclarations de soutiens financiers des différents établissements et acteurs publics et semi publics contribuant à l’action extérieure de la France dans les pays en développement. Cet exercice, e...

03/02/2021 — Amendement N° AE35 au texte N° 3699 - Article 9 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : IV. - Il est institué un poste de rapporteur spécial à la « cohérence des politiques sur le développement international » au sein du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Ce poste, rattaché à la Commission des Affaires Étrangères, est, comme les autres rapporteurs, chargé d’étudier les projets de texte...

03/02/2021 — Amendement N° AE4 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : L’État s’assure que d’ici 2022, 50% de l’aide publique au développement totale transite via la Mission Aide Publique au Développement pour financer les priorités que sont la santé, l’éducation, l’adaptation au changement climatique, l’égalité femmes-hommes et l’aide humanitaire dans les pays...

03/02/2021 — Amendement N° AE10 au texte N° 3699 - Article 2 (Adopté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

A l’alinéa 6, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les contrôles et la transparence autour de l’aide au développement française. Alors que nous sommes à moins de 10 ans de l’atteinte des objectifs de développement, la redevabilité du Gouvernement sur les thématiques de solidarité...

03/02/2021 — Amendement N° AE11 au texte N° 3699 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

I- Dans le cadre de son action extérieure, la France met en œuvre un devoir de vigilance. II- Les acteurs publics français qui exercent une influence notable à l’étranger, ainsi que les acteurs privés qui concourent à l’exercice de cette influence, ont l’obligation de prévenir les dommages ou les risques avérés de dommages sanitaires ou enviro...

03/02/2021 — Amendement N° AE21 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

A la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « son programme de travail », les mots et la phrase suivants : « sa méthode de travail et 50 % de son programme d’évaluation annuel et d’études d’impact. Un droit de tirage (50 %) pourra être exercé à la demande de 20 parlementaires et le Conseil national pour le développeme...

03/02/2021 — Amendement N° AE38 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « L’État s’engage à ce qu’en 2025, 85 % des volumes annuels d’engagements de l’aide publique au développement bilatérale programmable française aient l’égalité femmes-hommes pour objectif principal ou significatif, et 20 % pour objectif principal, suivant les marqueurs du comité d’aide au développ...

03/02/2021 — Amendement N° AE82 au texte N° 3699 - Article 7 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Après l'alinéa 5 insérer les cinq alinéas suivants : Le conseil d'administration de l'Agence Française de Développement se compose de 20 membres répartis comme suit : - 6 membres représentant l’État ; - 6 membres représentant le Parlement (3 députés et 3 sénateurs) et 6 suppléants ; - 6 membres représentant les ONG spécialisées dans l'aide ...

03/02/2021 — Amendement N° AE32 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : VIII. – Les organisations de la société civile disposent d’un droit d’initiative au sens des articles 15 et 59 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et de la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. C...

03/02/2021 — Amendement N° AE8 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : A l’horizon 2025, s’alignant sur le standard du consensus européen, 85 % des volumes annuels d’engagements de l’aide publique au développement bilatérale programmable française ont le genre pour objectif principal ou significatif, et 20 % pour objectif principal, suivant les marqueurs de l’OCDE. E...

03/02/2021 — Amendement N° AE61 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

A l'alinéa 167, à la colonne 5, ligne 3, après le mot : « française », insérer les mots : « (désagrégation par sexe) ». Exposé sommaire : Afin de réellement adopter une approche féministe de son aide au développement la France doit développer des outils de mesures et de collecte de données prenant en compte le genre. Dès que cela est possi...

03/02/2021 — Amendement N° AE62 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

A l’alinéa 167 : I. - Compléter la ligne 4 de la colonne 5 par les mots : « (désagrégation par sexe) » ; II. - Compléter la ligne 5 de la colonne 5 par les mots : « (désagrégation par sexe) » ; III. - Compléter la ligne 14 de la colonne 5 par les mots : « (désagrégation par sexe) » ; IV. - Compléter la ligne 15 de la colonne 5 par les mo...

03/02/2021 — Amendement N° AE60 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Compléter l'alinéa 138 par la phrase suivante : Lorsque ces flux sont d’origine privée, la France procède à une évaluation de leur impact et de leur alignement avec les principes de l’efficacité de l’aide avant toute mise à l’échelle. Exposé sommaire : La mobilisation du secteur privé est considérée comme indispensable pour atteindre les obj...

03/02/2021 — Amendement N° AE54 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

A la seconde phrase de l'alinéa 66, après le mot : « pays », insérer les mots : « notamment primaires et communautaires, ». Exposé sommaire : Les soins de santé primaires enveloppent la majorité des besoins nécessaires au cours d’une vie, depuis la prévention jusqu’aux soins palliatifs. Ils renvoient à une approche sanitaire globale compre...

03/02/2021 — Amendement N° AE52 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

A la première phrase de l’alinéa 56, après le mot : « politiques », insérer le mot : « , sociales ». Exposé sommaire : Le contexte international a radicalement changé du fait de la pandémie de COVID19, déstabilisant profondément les pays en développement et faisant émerger de nouveaux et urgents besoins, alors même que les défis en matière...

03/02/2021 — Amendement N° AE19 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La commission concourt à l’évaluation et au contrôle de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et au respect de la cohérence des politiques publiques françaises mises en œuvre en France et à l’étranger avec les objectifs de la politique de développement...

03/02/2021 — Amendement N° AE28 au texte N° 3699 - Article 2 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

Après la deuxième occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « bilatéraux, et pour chacun des deux canaux, leur proportion en prêts et en dons ainsi que leur répartition en valeur absolue et en pourcentage, vers les secteurs et pays prioritaires de l’aide française tels que définis par le comité interministériel de la c...

03/02/2021 — Amendement N° AE53 rectifié au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément

A l’alinéa 57, insérer après la première occurrence du mot : « globale », les mots : « et de long terme ». Exposé sommaire : Rappelons que l’aide publique au développement a pour but le développement économique et l’amélioration des conditions de vie dans les pays en développement. Pour tendre vers cet objectif, des changements structurels...