Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier

40 amendements trouvés


25/06/2019 — Sous-Amendement N° AC63 à l'amendement N° AC48 au texte N° 1980 - Article 8 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas

L’alinéa 2 est ainsi complété : « Ces consultations donnent lieu à des avis. Ces avis consultatifs sont rendus publics. » Exposé sommaire : En contrepartie de la suppression de l’accord préalable obligatoire du conseil scientifique sur les études et opérations de restauration afin de donner davantage de souplesse au dispositif, il est nécess...

25/06/2019 — Amendement N° AC38 au texte N° 1980 - Article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d’un établissement public spécifique Ad hoc à caractère administratif de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. La création de cet établissement public va créer une profusion de démarches et ...

21/06/2019 — Amendement N° CF7 au texte N° 1980 - Article 5 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, seuls les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratifs qui procèdent à la fourniture gratuite de repas ou de logements à des personnes en difficultés bénéficient d'un...

10/05/2019 — Amendement N° 231 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Ledoux, M. Naegelen, M. Vercamer

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , de façon à y associer notamment la Ville de Paris et le diocèse de Paris, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’association de la Ville de Paris et du Diocèse de Paris à l’établissement public chargé de la conception, la réalisation et la coordination des travaux de...

10/05/2019 — Amendement N° 222 au texte N° 1918 - Article 8 (Retiré)
Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, M. Vercamer

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « y associer » les mots : « associer, au sein d’un comité scientifique dont les membres sont nommés par décret, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un comité scientifique dont l’avis serait sollicité dans la réalisation des missions de l’établissement public du présent a...

10/05/2019 — Amendement N° 191 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. A cet effet, cet article prévoit donc de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compri...

10/05/2019 — Amendement N° 190 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel...

Après les mots : « sont », insérer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels disposant des...

10/05/2019 — Amendement N° 189 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale, ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront ...

10/05/2019 — Amendement N° 132 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France, la Fondation Notre-Dame et le Centre des Monuments nationaux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les 4 structures que sont la Fondation du Patrimoine, l...

10/05/2019 — Amendement N° 131 au texte N° 1918 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces versements ne peuvent être effectués qu’à la condition qu’un versement d’un même montant ait été engagé, entre le 1erjanvier 2019 et la clôture de la souscription nationale, au bénéfice du patrimoine culturel local. » Exposé sommaire : L’État salue les dons issus des collectivités territoria...

10/05/2019 — Amendement N° 130 au texte N° 1918 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'...

L’artisanat vernaculaire est requis en priorité pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris. Exposé sommaire : L’artisanat vernaculaire – du pays – comme indiqué par Universalis, désigne une construction façonnée par l’homme, en harmonie avec son environnement et adapté à sa situation géographique, son terroir, sa culture e...

10/05/2019 — Amendement N° 129 au texte N° 1918 - Article 2 (Retiré)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les entreprises européennes contribuent prioritairement par leurs savoir-faire à la reconstruction de Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’inscrire dans la dynamique de la mobilisation et de la formation des nombreux corps de métiers nécessaires pour le patrimo...

09/05/2019 — Amendement N° 308 au texte N° 1918 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La R...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les 4 structures que sont la Fondation du Patrimoine, la Fondation de ...

02/05/2019 — Amendement N° AC27 au texte N° 1881 - Article 9 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Zumkeller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit, pour la restauration d’un monument historique, de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compris celle de l’archéologie préventive. Il rend également caduque le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, le code de la construction et de l’habitation, mais aussi ...

02/05/2019 — Amendement N° AC19 au texte N° 1881 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Descamps, M. Zumkeller

La reconstruction sera assurée par des entreprises françaises. Exposé sommaire : Les TPE et PME, fortes de leur savoir-faire est reconnu internationalement, se sont engagées à reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris. La France dispose de compétences, et de filières existantes : approvisionnement de pierres, de bois, etc. Le présent ame...

02/05/2019 — Amendement N° AC98 au texte N° 1881 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Warsmann, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Zumkeller

Toute fondation recevant des dons ou des versements annonce publiquement, au moment de leur affectation et de toute communication sur celle-ci, la part de ces dons ou versements prise en charge par l’État par l’octroi de réductions fiscales aux donateurs et aux contributeurs. Exposé sommaire : Par souci de transparence, le présent amendement ...

02/05/2019 — Amendement N° AC20 au texte N° 1881 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Zumkeller

L’artisanat vernaculaire est requis en priorité pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Exposé sommaire : L’artisanat vernaculaire désigne une construction façonnée par l’homme, en harmonie avec son environnement, et adapté à sa situation géographique, son terroir, sa culture et ses habitants. Le bâti vernaculaire a été f...

02/05/2019 — Amendement N° AC22 au texte N° 1881 - Article 8 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Zumkeller

Après la première occurrence du mot : « Paris », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « le diocèse de Paris, la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France et la Fondation Notre-Dame. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les 3 structures que sont la Fondation du Patrimoine, la Fondation de Fran...

02/05/2019 — Amendement N° AC32 au texte N° 1881 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Frédérique Dumas

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. A cet effet, cet article prévoit donc de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compri...

27/04/2019 — Amendement N° AC70 au texte N° 1881 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Bournazel, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Zumkeller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reconstruction de Notre-Dame de Paris doit être l’occasion de mener une réflexion profonde sur l’héritage des savoir-faire indispensables à la préservation de notre patrimoine et sur notre capacit...