Mobilités

Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante : « Afin d’assurer le déploiement de la mobilité hydrogène, l’État se fixe un objectif de 100 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici à 2023 et un objectif d’au moins 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène à l’horizon 2028. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inscrir...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « à destination, principalement, des quartiers de la politique de la ville : ». Exposé sommaire : Cet amendement entend préciser que les investissements prioritaires doivent être opérés à destination des quartiers de la politique de la ville. Ces territoires restent aujourd’hui largement déficitaires en t...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « quotidien », insérer les mots : « , en priorité dans les quartiers de la politique de la ville ». II. – Compléter le même alinéa par les mots : « en donnant la priorité au désenclavement des quartiers de la politique de la ville ; ». Exposé sommaire : Cet amendement entend préciser que priorité doit êt...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 1326‑5. – Les plateformes mentionnées à l’article L. 1326‑1 sont tenues de communiquer aux travailleurs les critères de notation et l’impact de ces notes sur les mises en relation ou les niveaux de prix ainsi que les critères de connexion, de déconnexion et de déférencement et d’attributio...

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, en contrepartie de l’achat par les collectivités territoriales de matériels roulants emportant leur énergie de propulsion, les programmes d’électrification ferroviaire inscrits dans les contrats de plan État-Région intègrent des opérations concernant les infrastructures nécessaires po...

Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante : « Ce soutien peut notamment consister en un accompagnement financier de l’État à destination des collectivités territoriales visant à combler le surcoût d’achat lié au déploiement de matériels roulants ferroviaires fonctionnant à l’hydrogène. » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est...

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « les autres communes au plus tard jusqu’au 1er juillet 2021, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont autorités organisatrices de la mobilité jusqu’au 30 juin 2020 au p...

À la dernière phrase de l’alinéa 20, après le mot : « an », substituer aux mots : « et avant toute évolution substantielle sur l’offre de mobilité, de », les mots : « sur l’offre de mobilité et ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction précédente, l’alinéa 18 prévoyait de réunir le comité des partenaires avant toute « évolution substantielle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dès le 1er janvier 2020, les constructeurs automobiles devront limiter à 95 grammes de CO2 par kilomètre parcouru les émissions moyennes calculées à l’échelle de l’ensemble de leur flotte de voitures...

Compléter l’alinéa 48 par la phrase suivante : « Enfin, les travaux visant à relier les lignes du RER D et du tramway T5 au Grand Paris Express via, respectivement, les gares de Gonesse et du Bourget seront engagés sans retard. » Exposé sommaire : Cet amendement entend connecter les territoires desservis par le la ligne du RER D et par le Tr...

I. – Supprimer l’alinéa 14. II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 1231‑17‑1. – I. – L’autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l’article L. 1231‑1 et, s’agissant de la région Île-de-France, l’autorité organisatrice compétente mentionnée par l’article L. 1241‑1, peuvent, après avis des communes ...

À l’alinéa 1, après la troisième occurrence du mot :« les », substituer aux mots : « territoires peu denses », les mots : « communes peu denses et très peu denses au sens de la grille communale de densité établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le ch...

Supprimer l’alinéa 123. Exposé sommaire : L’amendement vise à revenir sur la suppression du dernier alinéa de l’article L. 5721‑2 du code général des collectivités territoriales. Pour mémoire, cet alinéa de l’article L. 5721‑2 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Lorsqu’un établissement public de coopération interco...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent pour avis les comités de massif. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Après l’alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : « 6°bis Le II de l’article L. 2333‑70 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après le mot : « transmet », sont insérés les mots : « mensuellement et » ; «b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « qui est partagé entre ces derniers et les organismes de recouvrement. » ; ». ...

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « 1° Une multiplication par cinq du nombre de voitures particulières à très faibles émissions, au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route, neufs vendus en 2022 par rapport au nombre de voitures particulières à très faibles émissions vendues en 2017 ; « 2° Une hausse de la part ...

I. – À l’alinéa 19, après le mot : « travail », insérer les mots : « avec un véhicule de catégorie L à propulsion électrique ou ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes résultant pour l’État de l'extension du champ des dépenses couvertes par le forfait mobilités durables est compensée à du...

À l’alinéa 4, après le mot : « quotidien », insérer les mots : « et, notamment pour les quartiers prioritaires de la ville, l’accès aux bassins d’emploi les plus proches ». Exposé sommaire : En concordance avec l’esprit, louable du texte, qui entend réduire les inégalités territoriales, le présent amendement précise que la structuration de...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Réduire les inégalités territoriales en renforçant la mobilité, prioritairement à destination des quartiers de la politique de la ville, et l’accessibilité des zones rurales enclavées, des villes moyennes, des territoires mal connectés aux services publics, aux métropoles, aux grandes agglomérations et aux pays ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « En cas de la vente d’Aéroports de Paris, une part du rendement du produit de la vente peut être affectée à l’AFITF afin de financer le raccrochement direct de la ligne du RER D et du Tramway T5 au Grand Paris Express. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend lever des financements suppl...