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Mobilités


Les amendements de Frédérique Dumas


Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier

131 amendements trouvés


02/09/2019 — Amendement N° CD559 au texte N° 2135 - Article 9 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher...

Après l’alinéa 46, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Les données collectées, stockées ou transmises par un service numérique de mobilité tel que défini au I du présent article ne sont pas susceptibles d’être transmises à une puissance étrangère qui en fait la demande et ce, pour quelle que raison que ce soit. « Sans préjudice de ...

02/09/2019 — Amendement N° CD571 au texte N° 2135 - Article 5 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher...

Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Le plan de mobilité définit la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes et la localisation des emplacements de stationnements sécurisés pour vélos. » Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence permet de localiser les parcs de rabattement et emplac...

02/09/2019 — Amendement N° CD728 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant : « L’État affirme son engagement au maintien de la liaison de fret ferroviaire entre Perpignan et Rungis. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’État travaille à la sauvegarde du train Perpignan-Rungis, qui permet le transport de produits alimentaires des primeurs du Sud vers le ...

02/09/2019 — Amendement N° CD359 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « quotidien », insérer les mots : « , en priorité dans les quartiers de la politique de la ville ». II. – Compléter le même alinéa par les mots : « en donnant la priorité au désenclavement des quartiers de la politique de la ville ; ». Exposé sommaire : Cet amendement entend préciser que priorité doit êt...

02/09/2019 — Amendement N° CD566 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher...

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, en contrepartie de l’achat par les collectivités territoriales de matériels roulants emportant leur énergie de propulsion, les programmes d’électrification ferroviaire inscrits dans les contrats de plan État-Région intègrent des opérations concernant les infrastructures nécessaires po...

02/09/2019 — Amendement N° CD502 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher...

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y appo...

02/09/2019 — Amendement N° CD518 au texte N° 2135 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-M...

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « les autres communes au plus tard jusqu’au 1er juillet 2021, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont autorités organisatrices de la mobilité jusqu’au 30 juin 2020 au p...

02/09/2019 — Amendement N° CD550 au texte N° 2135 - Article 4 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

À la dernière phrase de l’alinéa 20, après le mot : « an », substituer aux mots : « et avant toute évolution substantielle sur l’offre de mobilité, de », les mots : « sur l’offre de mobilité et ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction précédente, l’alinéa 18 prévoyait de réunir le comité des partenaires avant toute « évolution substantielle...

02/09/2019 — Amendement N° CD713 au texte N° 2135 - Article 20 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans le cas des véhicules motorisés, il est obligatoire pour le transporteur de posséder une autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier au sens de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier et aux moda...

02/09/2019 — Amendement N° CD368 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Compléter l’alinéa 48 par la phrase suivante : « Enfin, les travaux visant à relier les lignes du RER D et du tramway T5 au Grand Paris Express via, respectivement, les gares de Gonesse et du Bourget seront engagés sans retard. » Exposé sommaire : Cet amendement entend connecter les territoires desservis par le la ligne du RER D et par le Tr...

02/09/2019 — Amendement N° CD572 au texte N° 2135 - Article 18 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher...

I. – Supprimer l’alinéa 14. II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 1231‑17‑1. – I. – L’autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l’article L. 1231‑1 et, s’agissant de la région Île-de-France, l’autorité organisatrice compétente mentionnée par l’article L. 1241‑1, peuvent, après avis des communes ...

02/09/2019 — Amendement N° CD575 au texte N° 2135 - Article 26 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher...

I. – À l’alinéa 19, après le mot : « travail », insérer les mots : « avec un véhicule à très faibles émissions au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route ou avec un véhicule de catégorie L à propulsion électrique ou » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes résultant pour l’État de l'...

02/09/2019 — Amendement N° CD538 au texte N° 2135 - Article 1er (Adopté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Supprimer l’alinéa 123. Exposé sommaire : L’amendement vise à revenir sur la suppression du dernier alinéa de l’article L. 5721‑2 du code général des collectivités territoriales. Pour mémoire, cet alinéa de l’article L. 5721‑2 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Lorsqu’un établissement public de coopération interco...

02/09/2019 — Amendement N° CD549 au texte N° 2135 - Article 2 (Retiré)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 10°bis B Au premier alinéa du II de l’article L. 2531‑6, après le mot : « transmet », sont insérés les mots : « mensuellement et » ; ». II. – Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 10°ter A Le deuxième alinéa du même II du même article L. 2531‑6 est complété par les mots : « qui e...

02/09/2019 — Amendement N° CD712 au texte N° 2135 - Article 15 bis B (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, Mme Josso, M. François-Michel Lamber...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Afin de favoriser une continuité territoriale dans les délimitations de vitesse, la commission départementale de la sécurité routière concerte les commissions départementales de la sécurité routière des départements limitrophes avant de rendre l’avis mentionné au premier alinéa. Les modalités de c...

02/09/2019 — Amendement N° CD850 au texte N° 2135 - Article 28 bis A (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher...

Compléter cet article par les mots : « et après le mot : « autorisées, », sont insérés les mots : « ou de l’interdiction de stationnement dans les ports de navires dont les émissions dépassent un seuil fixé par décret ». » Exposé sommaire : Selon l’association de surveillance de l’air, Atmosud, en 2018, pour la première fois, les émissions d...

02/09/2019 — Amendement N° CD362 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Réduire les inégalités territoriales en renforçant la mobilité, prioritairement à destination des quartiers de la politique de la ville, et l’accessibilité des zones rurales enclavées, des villes moyennes, des territoires mal connectés aux services publics, aux métropoles, aux grandes agglomérations et aux pays ...

02/09/2019 — Amendement N° CD366 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « En cas de la vente d’Aéroports de Paris, une part du rendement du produit de la vente peut être affectée à l’AFITF afin de financer le raccrochement direct de la ligne du RER D et du Tramway T5 au Grand Paris Express. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend lever des financements suppl...

02/09/2019 — Amendement N° CD573 au texte N° 2135 - Article 22 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 14, insérer les deux phrases suivantes : « Le décret précise également les critères d’agrément des opérateurs. Ces critères doivent permettre de garantir la fiabilité et la pérennité des missions portées par lesdits opérateurs, ainsi que les moyens techniques d’identification des cycles déployés par ces der...

31/08/2019 — Amendement N° CD727 au texte N° 2135 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les salariés des entreprises assujetties au versement mobilité bénéficient effectivement d’une offre de services de mobilité, notamment en zone rurale. Tout d’abor...