Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD727 (Irrecevable)
Publié le 31 août 2019 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir que les salariés des entreprises assujetties au versement mobilité bénéficient effectivement d’une offre de services de mobilité, notamment en zone rurale.
Tout d’abord car les zones rurales sont les plus motorisées de France (plus de 20 millions de véhicules, qui représentent 8 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, tous secteurs confondus). Aussi, afin de pallier l’auto-dépendance dans ces territoires, il est nécessaire d’y favoriser le déploiement des services de mobilité.
En outre, parce qu’une part du versement mobilité perçu par les métropoles qui sont autorités organisatrices de la mobilité (AOM), provient de la masse salariale résident en zone rurale. Ainsi, il est nécessaire de garantir que les mobilités organisées par ces AOM ne bénéficient pas exclusivement aux zones les plus denses, soit principalement les zones urbaines et périurbaines, alors même que certaines entreprises, implantées en zones rurales contribuent à leur financement.
Afin que les salariés des entreprises contributrices perçoivent les retombées du versement mobilité, il serait logique qu’une partie de cette taxe revienne aux localités de départ des salariés. Tel est l’objet de cet amendement.
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