Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD850 (Non soutenu)
Publié le 2 septembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel.
Projet de loi N° 2135 modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
Article 28 bis A
Compléter cet article par les mots :
« et après le mot : « autorisées, », sont insérés les mots : « ou de l’interdiction de stationnement dans les ports de navires dont les émissions dépassent un seuil fixé par décret ». »
Exposé sommaire :
Selon l’association de surveillance de l’air, Atmosud, en 2018, pour la première fois, les émissions d’oxyde d’azote (NOx) d’origine maritime ont dépassé celles générées par le trafic routier sur la métropole marseillaise. Ce phénomène touche l’ensemble des villes portuaires françaises. Cette pollution d’origine maritime s’ajoute à la pollution routière et produit des effets néfastes sur la santé des urbains.
Aussi, cet amendement propose qu’en cas de pic de pollution l’accès au port soit interdit pour les navires les plus émetteurs, à l’instar des limitations de circulation des véhicules thermiques terrestres, voire des limitations de mouvements des aéronefs prévus en cas de pic de pollution prévu par l’article L223 du code de l’environnement.
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