Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement prévoit un échange des données concernant les importations de matières premières à risque entre les agents de la direction des douanes et ceux du ministère chargé de l'environnement.

Je suis tout à fait d'accord avec François-Michel Lambert et Jimmy Pahun. Peut-être les pollueurs, afin de ne pas être poursuivis, trouveront-ils des endroits situés en dehors de nos eaux. C'est là un vrai sujet, et nous devrions profiter de la navette pour retravailler ces dispositions. Restreindre la constitution de cette infraction aux eaux ...

Le premier de ces deux amendements de Marguerite Deprez-Audebert vise à ajouter l'adjectif « durable » à la notion de commerce équitable. Cela permettrait aux consommateurs de savoir qu'ils font un acte responsable sur le plan social mais agissent aussi en faveur de l'environnement. L'amendement n° 6649 est défendu.

Il s'agit de mettre en lumière la nécessité de délictualiser la récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d'eau en période de sécheresse. Dans nos campagnes, l'arrosage des champs est souvent contesté l'été par la population, qui ne comprend pas pourquoi on peut arroser un champ, durant cette période, au milieu de l'après-midi....

S'agissant de l'atteinte « durable » à l'environnement, le texte mentionne une durée de dix ans. Comment peut-on prévoir qu'une atteinte va durer dix ans ? C'est impossible ! Rappelez-vous Lubrizol : même les scientifiques sont incapables aujourd'hui d'évaluer les conséquences de l'incendie sur la qualité de l'air. Pourquoi cette durée de dix a...

Je soutiendrai aussi les amendements de M. Aubert et de Mme Chalas. Le moment est important : nous pouvons faire en sorte qu'au moins 50 % de ces surfaces soient perméabilisées. Il faut mettre le paquet dans ce but ! On sait que la température baisse lorsque l'eau peut s'infiltrer dans les sols. On sait que l'ombrage est réalisable et nécessair...

Le problème vient d'être exposé. Outre sa dimension purement nutritionnelle et sanitaire, notre assiette est un terrain propice pour une action significative contre le dérèglement climatique d'origine humaine. En effet, 25 % des gaz à effet de serre émis sont en relation directe avec notre alimentation, dont l'incidence grimpe à 36 % si on y in...

Nous venons d'en parler, les plans d'alimentation territoriaux réalisent les objectifs du programme national pour l'alimentation, mais nous estimons qu'il conviendrait aussi de leur donner une orientation agroécologique. C'est la raison pour laquelle, à la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa du III de l'article L.1 du code rural et de ...

En effet, avec ma collègue Perrine Goulet, nous nous faisons les porte-parole des enfants des classes de CM2 de l'école de Challuy dans la Nièvre et de celle de Châtelaillon-Plage en Charente-Maritime, qui demandent que soit proposé dans les cantines scolaires un menu dont les matières premières proviennent d'un approvisionnement local, avec de...

Comme vient de le dire André Chassaigne, il est très important d'aboutir à une définition qui repose sur des concepts clairs. Aujourd'hui, le texte fait référence à « la reconnaissance et la protection des cultures, des traditions et des savoir-faire des hommes et des femmes vivant dans ces territoires. » C'est une vision que l'on peut concevoi...

J'ai parlé avec Alain Perea de l'amendement que je présente et il est tout à fait d'accord avec cette définition, qu'il a examinée de près : nous sommes donc en phase. Nous n'oublions pas le savoir-faire, qui est intégré dans le patrimoine culturel et naturel.

Il reprend la demande que nous avons formulée précédemment, mais de manière plus large, puisqu'il vise à intégrer les institutions majeures de la ruralité que sont les organisations syndicales agricoles et forestières, les chambres d'agriculture, l'Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière (CNPF) parmi les acte...

Je voudrais intervenir sur l'amendement n° 5064, qui vise à ouvrir la possibilité de mobiliser des obligations réelles environnementales aux conservatoires d'espaces naturels, organismes publics. En les excluant du champ d'application de cet outil, on garantit la non-concurrence entre les outils de préservation des espaces naturels et je trouve...

Il découle de l'action 21 de la feuille de route issue des assises de l'eau. Il vise à ce que les élus intègrent mieux les questions liées à l'imperméabilisation et à la désimperméabilisation des sols, essentielles pour la préservation de la biodiversité, en leur permettant de fixer, dans le PLU, une part minimale de surfaces non imperméabilisa...

Nous parlons ici de la captation de l'eau par le sol, c'est-à-dire de la ressource en eau et de la résilience des territoires. Dès lors, j'estime qu'il ne faut pas établir de différence en fonction du nombre d'habitants ou du type de collectivité locale – ce à quoi tend l'amendement n° 7226 de Mme Chalas. Il faut au contraire que la mesure soit...

Placer le contenu de l'article 19 à l'article L. 210-1 du code de l'environnement permet de donner un cadre général au partage de l'eau, car cet article est précisément d'ordre général et ne concerne pas la différenciation entre les usages. C'est une fois ce cadre posé que peut se poser la question du partage, qui suppose que l'eau soit abondan...

Il s'agit de restaurer les écosystèmes aquatiques en affirmant que la protection de la ressource est prédominante. Il ne sert à rien d'asseoir une obligation de restauration si elle n'apparaît pas dans l'article général, car l'eau sera alors considérée comme une simple ressource à se partager. L'article 19 vise à affirmer avec force l'intérêt d...

Nous en venons pratiquement à définir ce qu'est une zone humide ! J'entends les arguments de M. de Courson et de Mme Brulebois, et je ne nie pas que certains marais ont été créés par l'homme. Reste que cet article vise non à redéfinir des zones humides – même au titre de la convention de Ramsar, que je connais bien – , mais à préserver les équi...

Après la forêt, voici l'eau. Nous proposons d'introduire à l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales l'obligation pour les collectivités de produire un descriptif détaillé et un diagnostic des ouvrages et équipements nécessaires à la distribution d'eau potable, ainsi qu'un programme d'actions, voire un projet plurian...

… et non aux questions d'élevage d'ovins dans les montagnes ou aux zones humides en général auxquelles je suis tout à fait favorable et qui sont un objectif clair. Ainsi, recentrons-nous sur les systèmes aquatiques et les milieux humides qui sont l'objet de l'article 19. Je pense que cette question est hors sujet et je suis la première à dénonc...