Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

À la première et à la deuxième phrases de l’alinéa 2, substituer aux mots : « demande expresse » les mots : « consentement exprès ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer la notion de demande expresse du consommateur par celle de consentement pour autoriser la fourniture d’un échantillon. Ainsi les opérateurs de vente de...

I. – À l’alinéa 2 substituer aux mots : « grave et durable » ; les mots : « non négligeable ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ...

I. – Le code forestier est ainsi modifié : 1° La dernière phrase de l’article L. 121‑5 est complétée par les mots : « , sans pouvoir porter atteinte aux missions d’intérêt général mentionnées à l’article L. 112‑1 et aux orientations fixées aux articles L. 121‑1 à L. 121‑6. » ; 2° L’article L. 122‑2 est ainsi modifié : - au premier alinéa, ap...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie », les mots : « extrêmement peu performants ou très peu performants » . II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence de la référence : « L. 173‑1‑1 », supprimer la fin de la phrase. III....

Après la première occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « en 2035 ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’objectif de zéro artificialisation nette est établi pour 2035. Il est urgent de conforter l’objectif de « zéro artificialisation nette » car si rien n’est fait 280 000 hectares d’espaces naturels supplément...

Le premier alinéa de l’article L. 126‑26 du code de construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, est ainsi modifié : 1° Après la dernière occurrence du mot : « bâtiment », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la même première phrase, sont insérées deux phrases ainsi r...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , ou s’ils ont un impact disproportionné sur la biodiversité ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de la condition relative à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre prévue au I » les mots : « des conditions relatives à l’augment...

I. – Après la première occurrence du mot : « protégées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , dont les objectifs sont d’ici à 2022 de couvrir par un réseau cohérent d’aires protégées, au moins : ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « – 30 % de l’ensemble du territoire national et des espaces...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « entre deux actualisations ». Exposé sommaire : La mer est un territoire à protéger. Notre pays abrite un patrimoine vivant d’une richesse inouïe, c’est une réelle chance pour la France qui a un devoir de protection de ce patrimoine. En ce sens, les aires protégées constituent un éleme...

Les communes propriétaires de panneaux lumineux réinvestissent 30% des recettes annuelles engendrées par ces deniers dans des projets liés à la préservation de l’environnement. Les modalités sont établies par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Le présent amendement engage les communes à compenser l’impact environnemental de l’utilis...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État élabore et met en œuvre, d’ici à 2024, un programme national de compensation carbone bleu en faveur des aires marines protégées existantes dans l’ensemble de la zone économique exclusive française, notamment en outre-mer. » Exposé sommaire : La concentration des gaz à effet de serre dans ...