Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 68)

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Le chapitre I^er du titre I^er est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Interdiction de l’exploitation de minerais aurifère ou argentifère par la lixiviation au cyanure en cuve ou en tas « Art. L. 111‑15 – En application de la Charte de...

I. – Substituer à l’alinéa 11 les trois alinéas suivants : « 2° Le premier alinéa de l’article L. 2152‑7 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « avantageuse », sont insérés les mots : « parmi les offres écologiquement les plus avantageuses » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce décret préci...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour mettre en œuvre cet affichage dans les meilleures conditions, l’État s’engage au travers de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, à fournir un effort continu de récolte, de transparence et d’accessibilité des données relatives à l’impact en termes d’émissions de gaz à ef...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce décret s’accompagne d’un document rendu public explicitant clairement au grand public les méthodologies retenues, ainsi que les mécanismes de pondération sous-jacents de celles-ci. » Exposé sommaire : Le questionnement sur la validité de la méthodologie « analyse du cycle de vie », qui est a...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour constituer ce menu, les collectivités territoriales volontaires peuvent s’approvisionner en produits issus des filières longues de proximité des programmes alimentaires territoriaux à l’échelle régionale ou française. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à engager les collectivités à se...

Le 2° de l’article L. 4251‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un d ainsi rédigé : « d) Les objectifs figurant dans tout document de programmation stratégique nationale prévu par le droit de l’Union européenne et élaboré en vue de la mise en œuvre de la politique agricole commune. » Exposé sommaire...

Au premier alinéa de l’article L. 132‑1 du code de l’environnement, après le mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « les parcs nationaux, ». Exposé sommaire : Il convient de permettre aux parcs nationaux, établissements publics à caractère administratif, la possibilité d'exercer les droits reconnus à la partie civile en matière envi...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° – Le chapitre préliminaire du titre III du livre II est complété par des articles L. 230‑5‑9 et L. 230‑5‑10 ainsi rédigés : « Art. L. 230‑5‑9. – I. – Le chèque « bien manger » permet d’acquérir des produits alimentaires auprès des établis...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité de la création d’un chèque « bien manger » qui favorise la transition agroécologique de l’agriculture française. Ce rapport présente les établissements dans lesquels ce chèque peut être utilisé, et p...