Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier

244 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF1219C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Simian, M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, M. Huppé, M. Perea, Mme Brulebois, M. Besson-Moreau, Mme Tuffnell, M. M...

I. – L'article 1450 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s'applique pas aux exploitants viticoles n'utilisant pas des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement susceptibles de faire l'objet de certifications définies à l'article L. 611‑6 du code rural et de la pê...

06/11/2018 — Amendement N° CF1351C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Barrot, M. Belhamiti, M. Buchou, M. Chalumeau, Mme Chap...

I.– Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Après le 2 du I, est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1226C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Non soutenu)
M. Simian, M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, M. Huppé, M. Perea, Mme Brulebois, Mme Mörch, Mme Tuffnell, Mme Kr...

I. – L'article 199undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Auh du I, après les mots : « navigation de croisière, » sont insérés les mots : « à l'exception des navires de croisière neufs d'une capacité maximum de 600 passagers, » ; B. – Aua du Iter, après les mots : « auxa àd », sont insérés les mots : « et au dernier ali...

06/11/2018 — Amendement N° CF1221C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Simian, M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, M. Huppé, M. Perea, Mme Brulebois, Mme Tuffnell, M. Morenas, Mme Mö...

I. – L'article 266 quindecies du code des douanes est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 266 quindecies. – I. – Les redevables de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 sont redevables d'une taxe incitative à l'incorporation de biocarburants. « Pour l'application du présent article : « 1° Les essences s'enten...

06/11/2018 — Amendement N° CF991C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Da Silva, M. Fiévet, Mme Pompili, Mme Thillaye, Mme Motin, M. Zulesi, M. Fugit, M. Alauzet, Mme Tuf...

I. – Auc du C du 8 de l'article 266quinquies C du code des douanes, après les mots : « autobus hybride rechargeable ou électrique » Sont insérés les mots : « , autocar hybride rechargeable ou électrique ». II. – Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à d...

06/11/2018 — Amendement N° CF976C au texte N° 1255 - Article 44 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ahamada, M. Ardouin, M. Arend, M. Baichère, M. Barbier, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Bu...

I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 477 », le nombre : « 471 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 389 », le nombre : « 1 395 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'Autorité de Sû...

06/11/2018 — Amendement N° CF832C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Causse, Mme Pompili, Mme Marsaud, Mme Guerel, Mme Kerbarh, Mme Tuffnell, Mme Kamowski, M. Simian, M. Ardouin

I. L'alinéa 2 de l'article 224 du code des douanes est complété par la phrase : « -à la filière de recyclage des navires mentionné à l'article L. 541‑10‑10 du code de l'environnement. » II. La perte de recettes pour la Société National de Sauvetage en Mer est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ment...

06/11/2018 — Amendement N° CF261C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Causse, Mme Pompili, Mme Marsaud, Mme Grandjean, Mme Guerel, Mme Kerbarh, Mme Tuffnell, Mme Kamowski, M. Simian, ...

I. Au troisième alinéa de l'article 223 du code des douanes, les mots :« au moins une fois » sont remplacés par les mots : « au moins un mois ». II. La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la créatio...

29/10/2018 — Amendement N° 608C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Moreau, Mme Limon, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Pompili, Mme Cazebonne, Mme De Temmerma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture7 000 0000
Sécurité et qualité sa...

29/10/2018 — Amendement N° 605C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité500 000...

29/10/2018 — Amendement N° 501C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Khattabi, M. Morenas, M. Vignal, M. Besson-Moreau, Mme Rilhac, Mme Vignon, Mme Robert, Mme Zannier, Mme Jacqueli...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement constitue un amendement d'appel. L'une des problématiques majeures des entreprises artisanales est le financement de leur développement, de leur adaptation aux mutations de l'économie et en particulier de leur transformation numérique. En effet, les outils fina...

25/10/2018 — Amendement N° CF252C au texte N° 1255 - Article 76 (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Abba, Mme Pompili, Mme Pascale Boyer, M. Dombreval, Mme Brunet, Mme Khedher, M. Perrot, M. Morenas...

A l'alinéa 4, après les mots :« toxicité pour la reproduction », insérer les mots suivants : « aux substances chimiques régies par le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, ; relevant des règles de mise sur le mar...

20/10/2018 — Amendement N° AC31C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Kerlogot, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0150 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 000

18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2610A à l'amendement N° 1930A au texte N° 1255 - Article 8 (Tombe)
Mme Peyrol, Mme Tuffnell

Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « Les centres de tri performants s'entendent comme étant ceux dont les opérations de séparation, au sein de déchets ayant fait l'objet d'une collecte séparée, des déchets pouvant faire l'objet d'une valorisation matière répondent aux conditions suivantes : « - les taux de refus de tri sont...

17/10/2018 — Amendement N° 2023A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Zulesi

I. – Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Par dérogation au tableau du I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le plafond mentionné à la quatrième ligne, colonne C de ce même article 46 est fixé à 2 125 000 d'euros en 2019. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines050 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture50 000