Les interventions de Gaël Le Bohec sur ce dossier
125 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22442 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Labaronne, M. Bothorel, Mme Cazarian, Mme Degois, Mme Sarles, M. Blanchet, M. Kervran, Mme Tuffnell, M. Cazeneuve,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X(nouveau). – Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1975, il est possible d’adhérer volontairement au système universel de retraite. » Exposé sommaire : Le texte de l’article 63 concernant l’entrée en vigueur du système universel de retraite à partir de 2025 pour la génération 1975 est l’...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22098 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Rixain, Mme Panonacle, Mme Battistel, Mme Gayte, M. Chiche, Mme Calvez, M. Le Bohec
I. Substituer aux alinéas 2 et 3 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 196‑1. –. A. 1° Au titre de la solidarité nationale, un nombre de points égal, pour chaque enfant né, adopté ou élevé, à une fraction fixée par décret du nombre de points acquis au titre des 1° à 3° de l’article L. 191‑3 est attribué : « 1° Pour moitié, à la mère, afin d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21290 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport sur la possibilité de supprimer la prise en compte de la valeur de la résidence principale du bénéficiaire pour le recours sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées pratiqué après le décès du bénéficiaire dans les conditions prévues par l’article L. 81...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20539 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, Mme Khedher, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit l’attribution d’une majoration de pension pour chaque enfant, dès le 1er enfant. Cet amendement propose qu’il ait une majoration plus importante dès lors que l’enfant est at...
08/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE343 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Roseren, M. Le Bohec, Mme Degois, Mme Piron, M. Cabaré
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ,au bénéfice de l’un des parents ou des deux, » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « B. – La moitié de la fraction prévue au second alinéa du A est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité,...
