Les interventions de Gaël Le Bohec sur ce dossier
125 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 2871 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Braun-Pivet, M. Guerini, M. Person, Mme Françoise Dumas, Mme Pompili, M. Studer, M. Le Bohec, M. Giraud, M. Botho...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le nombre de points attribués pour chaque enfant au bénéfice de l’assuré désigné en application du B est fixé par décret pris après délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle dans les conditions fixées à l’article L. 19‑11‑2 du code de la sécurité sociale. » II. – ...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21166 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Calvez, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Khattabi, M. Le Bohec, Mme Sarles,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de substituer au dispositif prévu à l'article 44 un dispositif de majoration pour enfants articulé autour de : Un forfait de points attribué automatiquement à la...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE552 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Osson, M. Damaisin, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Chapelier, Mme Gayte, Mme Bagarry, Mme Piron, M. Le Bohec,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Considérant l’apport social de l’engagement associatif pour notre société et réaffirmant le caractère bénévole et non intéressé de celui-ci, cet amendement, cet amendement propose toutefois de le val...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21169 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Gayte, Mme Khattabi, M. Le Bohec...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de mettre en place une majoration de la pension de réversion - à un niveau déterminé par décret - lorsque le ou la conjointe survivante a à sa charge un enfant de...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21165 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Calvez, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Gayte, Mme Khattabi, M. Le Bohec, ...
Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « B. - La moitié de la fraction prévue au second alinéa du A est attribuée à la femme assurée sociale pour chacun de ses enfants, au titre de l'incidence, sur sa vie professionnelle, de la maternité, notamment de la grossesse et de l'accouchement. Les parents décident d'un commun accord de d...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8377 au texte N° 2623 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Mis, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Fontenel-Personne, M. Lejeune
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, la prise en compte de la pénibilité et des fins de carrière est traitée de manière différente selon les régimes de retraites, y compris pour des métiers identiques. La prise en compte de...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20538 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, Mme Khedher, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, certaines périodes de chômage involontaire non indemnisé sont assimilées à des périodes d’assurance ouvrant droit à pension. L’article 40 prévoit une retraite minimum sous condition de r...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22100 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Rixain, Mme Panonacle, Mme Battistel, Mme Gayte, M. Chiche, Mme Calvez, M. Le Bohec
À la fin de l’alinéa 42, après le mot : « intérêts », insérer les mots : « de chacun ». Exposé sommaire : Issu de la contribution du groupe de travail de la Délégation sur la réforme des retraites, le présent amendement vise à mettre l’accent sur la situation des conjoints divorcés. Le projet de loi propose un système unique, ouvert à 55 ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22442 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Labaronne, M. Bothorel, Mme Cazarian, Mme Degois, Mme Sarles, M. Blanchet, M. Kervran, Mme Tuffnell, M. Cazeneuve,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X(nouveau). – Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1975, il est possible d’adhérer volontairement au système universel de retraite. » Exposé sommaire : Le texte de l’article 63 concernant l’entrée en vigueur du système universel de retraite à partir de 2025 pour la génération 1975 est l’...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21174 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Gayte, Mme Khattabi,...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Les membres du conseil d’administration comprennent autant de femmes que d’hommes. » Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est d’assurer que le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle comprend autant de femmes que d’hommes.
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22098 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Rixain, Mme Panonacle, Mme Battistel, Mme Gayte, M. Chiche, Mme Calvez, M. Le Bohec
I. Substituer aux alinéas 2 et 3 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 196‑1. –. A. 1° Au titre de la solidarité nationale, un nombre de points égal, pour chaque enfant né, adopté ou élevé, à une fraction fixée par décret du nombre de points acquis au titre des 1° à 3° de l’article L. 191‑3 est attribué : « 1° Pour moitié, à la mère, afin d...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20532 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à attendre l’accessibilité à la pension de réversion aux couples lié par un pacte civil de solidarité. Il vise à garantir les mêmes droits pour tous, à partir du moment ou une uni...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20528 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Gaillard, M. Le Bohec, Mme Khedher, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerm...
I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots : « et de répartition des risques », les mots : « , de répartition des risques ainsi que de pratiques de placement socialement et environnementalement responsables en privilégiant, notamment, l’investissement dans des fonds certifiés conformes aux 2° et 3° de l’article L. 131‑1‑2 du code des assurances...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21279 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport sur la possibilité de revaloriser le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté pour le calcul des petites retraites. Exposé sommaire : En 2015, le taux de pauvreté des personnes âgées de 65 ans est de 6,9 % et 4,5 % ou plus vi...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21268 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, M. Kervran, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De Temmerman, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cumul emploi retraite permet de reprendre une activité professionnelle, salariée ou non, après avoir liquidé sa retraite en totalité. Cette disposition ouvre donc la possibilité, pour ceux qui le...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21283 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, M. Caze...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport sur la possibilité d’exonérer les non-salariés des professions agricoles du recours sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Exposé sommaire : L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est un avantage non contributif accordé, sur demand...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20539 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, Mme Khedher, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit l’attribution d’une majoration de pension pour chaque enfant, dès le 1er enfant. Cet amendement propose qu’il ait une majoration plus importante dès lors que l’enfant est at...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20531 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne,...
Après la première occurrence du mot : « enfant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « ou en cas de divorce des parents. Dans le premier cas, les points sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant. Dans le second cas, les points sont attribués au parent qui a le plus faible revenu au moment du divorce. » Exposé s...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE342 au texte N° 2623 - Après l'article 26 (Sort indéfini)
M. Roseren, M. Le Bohec, Mme Gaillot, Mme Piron, Mme Bagarry, M. Cabaré
I. – L’article L. 137‑12 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21549 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Granjus, M. Barbier, M. Damaisin, Mme De Temmerman, M. Vignal, M. Le Bohec, Mme Gaillot, Mme Jacqueline Dubois, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de maintenir l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans. Le report de l’ouverture à 62 ans risque en effet de freiner davantage le recours à cette mesure qui ...
