Les interventions de Gérard Cherpion sur ce dossier

353 amendements trouvés


26/05/2018 — Amendement N° AS300 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

À l'alinéa 26, après la référence : « L. 6113‑1, » insérer les mots : « comprenant le socle de connaissances et de compétences professionnelles répondant aux exigences du décret n° 2015‑172 du 13 février 2015, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Pour plus de clarté, il importe que la loi mentionne explicitement la possibilité d'...

26/05/2018 — Amendement N° AS194 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « et du groupe lourd ». Exposé sommaire : De nombreux CPF sont utilisés pour passer le permis poids lourd dans le cadre d'une évolution professionnelle. Il est donc essentiel que celui-ci reste éligible au CPF.

26/05/2018 — Amendement N° AS195 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer au mot : « bénéficie » les mots : « peut bénéficier ». Exposé sommaire : La philosophie générale de ce projet de loi est la responsabilisation de l'individu et de son choix d'avenir professionnel. C'est la raison pour laquelle le présent amendement propose que le site dématérialisé informe e...

26/05/2018 — Amendement N° AS193 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « sanctionnées par les » les mots : « préparant aux ». Exposé sommaire : La philosophie générale de ce projet de loi est la responsabilisation de l'individu et de son choix d'avenir professionnel. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de rendre éligible une action de formation au CPF lors...

26/05/2018 — Amendement N° AS310 au texte N° 904 - Article 3 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et habilités par l'organisme défini à l'article L. 6123‑3 dans le cadre d'un appel à candidatures régional. » Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L. 6111‑6 ne mentionne plus la possibilité de désigner des opérateurs régionaux du conseil en évolution professionnelle. Le fait de retirer a...

26/05/2018 — Amendement N° AS302 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Après la seconde occurrence du mot : « année », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45, « est alimenté à la fin de cette année à hauteur de 35 heures par année de travail dans la limite d'un plafond de 400 heures. » Exposé sommaire : En cohérence avec un amendement précédent, cet amendement propose de revenir au CPF en heures et revalorisé se...

26/05/2018 — Amendement N° AS794 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry

Après l'alinéa 73, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa, le salarié pourra présenter à la commission regroupant les représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel mentionnée à l'article L. 6123‑3, une dem...

26/05/2018 — Amendement N° AS787 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry

Compléter la première phrase de l'alinéa 70 par les mots : « ou d'un accompagnement par un professionnel du bilan de compétences mentionné à l'article L. 6313‑1. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle fait du CEP le passage obligé pour accompagner le projet de CPF Transition d'un actif. L'objectif poursuivi est de veiller à ce que la comm...

26/05/2018 — Amendement N° AS793 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry

À l'alinéa 27, après le mot : « conditions », insérer les mots : « d'ancienneté, de fréquence et selon un cahier des charges, ». Exposé sommaire : Préciser la portée du décret permettant de régir les conditions et modalités d'éligibilité des actions mentionnées dans cet alinéa.

26/05/2018 — Amendement N° AS307 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Après l'alinéa 177, insérer les deux alinéas suivants : « Au cours de la période allant du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020, les trois premiers alinéas du II de l'article L. 6323‑17‑2 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Le projet du salarié est présenté à l'opérateur de compétences dont relève l'entreprise qui emploi...

26/05/2018 — Amendement N° AS1281 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verp...

À l'alinéa 19, supprimer la référence : « L. 6313‑12 ». Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi supprime du champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle la participation d'un salarié, d'un travailleur non salarié ou d'un retraité à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience. Ces dispo...

26/05/2018 — Amendement N° AS198 au texte N° 904 - Article 3 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Doo...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi opère une recentralisation à différents niveaux. Sur le plan de la formation professionnelle, la création de France Compétences y c...

23/07/2018 — Amendement N° 261 au texte N° 1177 - Article 19 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Hetzel, M. Reiss

Après le mot : « investissement » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 73 : « nécessaires à la réalisation des formations, dans les conditions fixées par décret ; ». Exposé sommaire : Les centres de formation d'apprentis sont au cœur de la réussite de la réforme de l'apprentissage. Leur capacité à délivrer des formations de qualité, répondant ...

21/07/2018 — Amendement N° 496 au texte N° 1177 - Article 20 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Hetzel, M. Reiss

Après le mot : « alternance », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Sous couverts de « toilettage », la modification du champ de l'ordonnance adoptée en commission pourrait dessaisir les opérateurs de compétences de la collecte des contributions conventionnelles décidées librement par les branches professionnelles, et la confie...

21/07/2018 — Amendement N° 375 au texte N° 1177 - Article 15 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Reiss

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 31 par les mots : « ainsi qu'avec les centres de formation d'apprentis. » Exposé sommaire : En vertu de l'alinéa 31 de présent article, les régions, dans le cadre de la modulation du coût au contrat, peuvent conclure des conventions d'objectifs et de moyens avec les opérateurs de compétences agissant p...

21/07/2018 — Amendement N° 354 au texte N° 1177 - Article 16 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, M. Hetzel

Après le mot : « national », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 : « , interprofessionnel et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Le projet de loi confère à France compétences un rôle central dans le nouveau système de formation professionnelle. Cette institution est notamment chargée d'assurer la répartition et le versement des fonds...

21/07/2018 — Amendement N° 348 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, M. Hetzel

Compléter l'alinéa 86 par les mots : « et au niveau national et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Il convient de revenir à la version du Sénat qui prévoyait la prise en compte du multi-professionnel.

21/07/2018 — Amendement N° 338 au texte N° 1177 - Article 5 (Adopté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante : «Art. L. 6316‑4. – I. – Les établissements d'enseignement secondaire publics et privés associés à l'État par contrat ayant déclaré un centre de formation d'apprentis sont soumis à l'obligation de certification mentionnée à l'article L. 6316‑1 pour les actions de formation dispensées par apprent...

21/07/2018 — Amendement N° 323 au texte N° 1177 - Article 40 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Hetzel, M. Reiss

Substituer à l'alinéa 8 les trois alinéas suivants : « 1°bis Le premier alinéa de l'article L. 5212‑3 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique au niveau de l'entreprise. « Toutefois, lorsque l'entreprise est composée en majorité d'établissements multiple...

21/07/2018 — Amendement N° 267 au texte N° 1177 - Article 19 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Hetzel, M. Reiss

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « et de restauration » les mots : « , de restauration et d'aide au transport ». Exposé sommaire : Il convient d'ajouter l'aide au transport au même titre que les frais d'hébergement et de restauration.