Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS198 (Rejeté)

(8 amendements identiques : AS391 AS667 AS602 AS365 AS1174 AS142 AS27 AS3 )

Publié le 26 mai 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Door, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Levy, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss.

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Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

« Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3. »

Exposé sommaire :

Le présent projet de loi opère une recentralisation à différents niveaux. Sur le plan de la formation professionnelle, la création de France Compétences y contribue largement, notamment sur l'intégration du conseil en évolution professionnelle (CEP). Celui-ci étant pourtant géré par le service public régional de l'orientation (SPRO), qui s'en trouve affaibli.

Cette décision est pourtant contraire à la volonté du Gouvernement de confier l'orientation aux Régions, et à l'engagement du Premier Ministre prévoyant la mise en place de cahiers de charges régionaux.

C'est la raison pour laquelle le présent amendement propose de revenir sur ce transfert.

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