Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS667 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement précise que le conseil en évolution professionnelle rentre dans le cadre du service public régional de l'orientation.
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