Lutte contre le dérèglement climatique

À la fin du mois de juin, des vagues de chaleur extrême ont touché les États-Unis et le Canada ; les dômes de chaleur qui se sont abattus sur plusieurs villes ont provoqué des dizaines de morts. La forêt amazonienne est devenue émettrice de carbone. Madagascar est frappé par la famine. Il y a quelques jours, c'est le continent européen qui a ét...

Ces réponses viennent des plus hautes institutions scientifiques et juridiques et d'organismes indépendants dont le sérieux et l'autorité sont reconnus de toutes et tous. Alors, que restera-t-il de ce texte qui manque d'ambition ? Après sa promulgation, nous continuerons d'être abreuvés de publicité, y compris pour des produits polluants. Les ...

Il faut mesurer la portée de cette disposition, car c'est la liberté d'aller et venir qui sera remise en cause, avec le risque de créer une France à deux vitesses. Il faut ajouter à cela un manque d'ambition sur la rénovation thermique, l'absence de réelle interdiction de location des passoires thermiques, aucun changement agricole structurel i...

Dans la vie de nos concitoyens, il risque au contraire de créer de grandes frustrations. Nous avons besoin de gages de cohésion sociale.

 « Un écocide est en train de se développer à travers l'Amazonie, et pas seulement au Brésil. » Cette déclaration n'est pas celle d'un chef autochtone, d'un responsable d'une organisation non gouvernementale (ONG) ni d'un député de l'opposition. Ce sont les mots d'Emmanuel Macron en août 2019. Pensez-vous sérieusement, madame la ministre, que le...

abîmé par le projet de sanction des délits. Un délit n'est pas un crime. Nous vous proposerons une nouvelle fois d'introduire la notion de crime dans le projet de loi, par le biais de l'amendement n° 3863, en cohérence avec les propositions que nous avons déposées depuis 2019. Pour faire face au dérèglement climatique et renforcer la résilien...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, si je peux souscrire à votre article 74, je considère, comme de très nombreux juristes, qu'il y a ici un abus de langage. A-t-on jamais parlé d'un délit d'homicide ?

Cet amendement tend à réécrire l'article 68 pour en pallier les manques, parmi lesquels le fait qu'il n'intègre pas assez la pluricriminalité constatée sur le terrain, que la référence au profit réalisé plutôt qu'au chiffre d'affaires n'est pas satisfaisante et qu'il ne prévoit pas de sanctionner les délits environnementaux commis par des socié...

Il vise à prendre pour référence de l'amende encourue le chiffre d'affaires de l'entreprise, et non pas le profit prétendument réalisé, qui sera difficile à analyser.

Nous sommes très attachés à cet article – en tout cas au commerce équitable –, dont la rédaction mériterait d'être précisée. Nous avons ainsi déposé des amendements pour défendre l'authenticité et la sincérité du commerce équitable en vue d'éviter la prolifération d'allégations des entreprises sur les labels. Il faut des systèmes de contrôle ex...

Comme évoqué tout à l'heure, il semble important de créer un dispositif pérenne pour que les parlementaires puissent prendre pleinement leur place au sein de la plateforme RSE, qui mène depuis longtemps des travaux très importants. Si nous ne l'amendions pas, le dispositif actuel ne permettrait pas aux parlementaires de continuer à y prendre pa...

Je défendrai par la même occasion mon amendement suivant, le n° 3861. Il s'agit de supprimer la notion d'écocide, dénaturée et vidée de sa substance, comme nous l'avons déjà dit, par la rédaction actuelle de cet article. Elle risque de faire obstacle au texte plus ambitieux qui viendra peut-être un jour. En revanche, le délit que vous souhaitez...

Il arrive, certes, un peu tardivement : il vise à consacrer la notion de crime d'écocide, telle qu'elle est défendue par le groupe Socialistes et apparentés depuis 2019 – vous avez eu l'occasion de nous lire et de nous entendre sur le sujet.

Cet article est intéressant : il constitue une avancée timide mais réelle. Je regrette néanmoins que la création d'un bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) sur les risques industriels n'ait pas été plus complète. Il aurait fallu créer une autorité indépendante de contrôle des sites Seveso sur le modèle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). J...

Il vise à pallier une imprécision du texte quant à son champ d'application. La définition même du risque comporte une incohérence, puisqu'une durée de dix ans est spécifiée, alors que le dommage n'est pas avéré. De même, la peine encourue est exagérée, puisqu'elle est la même que si l'atteinte s'était concrétisée. L'amendement tend donc à modi...

Je présenterai en même temps, par anticipation, l'amendement n° 3834 qui le suit. Ils visent à intégrer d'une manière ou d'une autre la notion de « limites planétaires » dans le code de l'environnement. Cette référence me semble en effet indispensable, car ces limites ne doivent pas être dépassées si nous ne voulons pas compromettre les conditi...

Je comprends que vous ne soyez pas favorables à l'amendement n° 3834, qui vise à définir très précisément ce que sont les limites planétaires, mais adoptons au moins l'amendement n° 3832, dont l'objet n'est que d'inscrire dans le texte l'ambition politique que vous venez d'évoquer.

Madame la ministre, nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises le prêt à taux zéro pour changement de véhicule, accordé notamment aux familles les plus modestes. Une note de votre ministère, sinon un rapport, serait la bienvenue.

J'en reviens aux amendements : je voterai pour l'amendement n° 16 de Mme Batho, en reprenant la phrase d'Albert Camus : « Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde », phrase qui figure dans l'exposé sommaire de l'amendement. Il conviendrait effectivement de simplifier le titre pour le rendre aussi sommaire que le texte.

Il s'agit de réduire la construction de parkings de 50 % par rapport à la décennie précédente, de favoriser l'installation d'ombrières et de privilégier les parkings en silos ou souterrains. Voilà un amendement pertinent !