Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

1124 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1966 au texte N° 3875 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Le 4° du I de l’article L. 214‑13 du code de l’éducation est complété par les mots : « ainsi que les transitions et reconversions professionnelles, notamment dans le domaine de la transition écologique et énergétique. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer les transitions et reconversions écologi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1805 au texte N° 3875 - Article 6 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 6 qui prévoit un désengagement total de l’État en matière de régulation locale de la publicité. Aujourd'hui, les services déconcentrés de l’État (les Directions Départementales des Territoires) peuvent intervenir si un maire...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1806 au texte N° 3875 - Article 6 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. - Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « Art. L. 581‑3‑1. – Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. » II. - En conséquence, aux alinéas 6, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 20, 21, 22, 23 et 25 substituer ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1961 au texte N° 3875 - Article 16 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet

Après l’article L. 6321‑2 du code du travail, il est rétabli un article L. 6321‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 6321‑3. – Dans la première moitié de leur mandat, les membres titulaires du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés et les délégués syndicaux dans les entreprises d’au moins trois cents salari...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1923 au texte N° 3875 - Article 13 (Tombe)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « ou à cinq ans si la durée de vie moyenne utile est inférieure. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les durées minimales de disponibilité des pièces détachées mises en œuvre en application de l’article 13 ne puissent pas être in...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1936 au texte N° 3875 - Article 14 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° (nouveau) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue notamment à l’évaluation de l’impact environnemental des mesures fiscales découlant de cette stratégie. » » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’évaluati...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1541 au texte N° 3875 - Article 4 (Irrecevable)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route sur l’encadrement de la publicité ayant notamment pour objectif l’identification du rôle et des missions des administrations publiques dans le cadre de cette régulation. » Exposé sommaire : Cet amendement du G...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1532 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Àl’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les expérimentations prévues à l’article 1er ne durent pas au-delà de l’échéance proposée par la Convention citoyenne pour rendre obligatoire le dispositif d’affichage, à savoir ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1833 au texte N° 3875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Le chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complété par une section 3 et un article L. 38‑6 ainsi rédigés : « Section 3 « Régulation environnementale des communications électroniques « Art. L. 38-6. – I. – Sont interdits le chargement et la lecture automatiques de vidé...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1844 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Dans les douze mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un état des lieux des principaux obstacles au réemploi et au recyclage des emballages. Ce rapport étudie, notamment, les obstacles au recyclage des emballages en plastique. II. – À partir du 1er janvier 2023,...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1933 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact des dispositions de l’article 13 de la présente loi, ainsi que des dispositions visant à allonger la durée de vie des produits et lutter contre l’obsolescence programmée contenues dans la loi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1836 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés crée un d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1896 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « relative », insérer les mots : « au mode et au coût de transport, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter une information sur le mode et le coût de transport d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services qui sont...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1939 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Le troisième alinéa de l’article 22 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, les mots : « qui le souhaitent bénéficient d’une » sont remplacés par les mots : « sont tenus de suivre une » ; 2° À la même seconde phrase, sont ajoutés les mots : « et d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1960 au texte N° 3875 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa de l’article L. 2312‑21, est complété par les mots : « et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise » ; 2° Après le 9° de l’article L. 2312‑36, il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et tra...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1834 au texte N° 3875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Le chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complété par une section 3 et un article L. 38‑7 ainsi rédigés : « Section 3 « Régulation environnementale des communications électroniques « Art. L. 38-7. – I. – La technique de conception consistant à permettre à un utilisateur d’u...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1929 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Après le III de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La déclaration de performance extra-financière présente, face à chaque information sur la manière dont la société prend en compte les conséquences environnementales de son activité, les dépenses financières corres...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1846 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route pour la réduction de la quantité de déchets en France, notamment à travers le développement du réemploi. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose, dans la continuité de l’article 12 visant à réduire la quantité de déchets à tra...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1922 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée de cette expérimentation sont déterminées par décret après consultation des représentants des secteurs concernés. Dans le cadre de cette ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1899 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Au 5° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, après le mot : « légales, sont insérés les mots : « aux caractéristiques environnementales des produits, ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’article 1er du présent projet de loi, cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information des c...