Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 66)

 « III. – Afin de développer les alternatives au transport aérien, l’État établit, au plus tard le 1^er janvier 2022, une feuille de route relative à la régénération et à la modernisation du réseau ferré. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le Groupe Socialistes et apparentés demande à l’État d'établir une feuille de route nation...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact à prévoir, en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, des dispositions du présent article. Ce rapport étudie également les enjeux entourant la créa...

I. – L’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : - à la première phrase, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « est » ; - la dernière phrase est ainsi rédigée : « Elle est consultée pour avis simple sur tout document d’aménagement ou d’urbanisme »...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’objectif fixé à l’alinéa premier est atteint par une augmentation progressive de la part de la surface de vente consacrée au vrac selon des modalités définies par décret. Ce décret définit des objectifs plus précis pour certains secteurs et produits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à r...

Au plus tard le 1^er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux modalités de mise en place d’une taxe acquittée par les entreprises qui font appel à un service de livraison afin d’expédier de la marchandise. Cette taxe serait assise sur la volumétrie carbone du transport de la marchandise. Exposé sommaire...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet amende...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux entourant la création d’un fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire alimenté par l’État et sur une base volontaire, par toute personne morale de droi...

I. – Au plus tard le 1^er janvier 2022, une commission nationale, dont les membres exercent à titre bénévole, est instituée afin de renforcer le contrôle des importations de denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autor...

À l’alinéa 3, après les mots : « gaz à effet de serre », insérer les mots : « et respectueuse de la santé humaine, environnementale et animale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés intègre l’approche « Une seule santé » à la nouvelle stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. Depu...

Après le V de l’article L. 512‑21 du code de l’environnement, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis. – En cours de réhabilitation, le tiers demandeur peut transférer à un autre tiers demandeur la réalisation des travaux sous réserve des capacités techniques suffisantes et de garanties financières. Ce transfert fait l’obje...

Compléter l’alinéa 4 par les trois phrases suivantes : « Si le contrevenant n’est pas une entreprise, le montant maximum de la sanction est de 3 millions d’euros. Le montant de l’amende peut être porté, pour une entreprise, à 10 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’effet en matière de gaspillage alimentaire des recommandations émises par le groupe d’études des marchés en restauration collective et nutrit...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin de poursuivre les objectifs susmentionnés en matière de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, le comité régional de la...

I. – L’article L. 3261‑3-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début de l’article, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend » ; 2° Les mots : « tout ou partie des » sont remplacés par le mot : « les » ; II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionne...

I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, détermine les modalités d’accompagnement de la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 61 de la présente loi, ainsi que les modalités de renforcement de la planification et de la gouvernance alime...

I. – Au plus tard vingt-quatre mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, dresse un bilan de la réforme de la certification commerce équitable prévue à l’article 66 de la présente loi et détermine les modalités d’une éventuelle réforme des certifications prévues par la loi ...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 173‑2 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I^er du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 173...

À l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’avancer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles classés crit'air 3. Les zones à faibles émissions (ZFE) permettent de limiter dans une zone d...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « méthodologie », sont insérés les mots : « et les bases de données ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés intègre les bases de données des entreprises qui devront être mises à disposition pour permettre un affichage environnemental et social par voie électronique de qualité. A...