Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

420 amendements trouvés


11/06/2018 — Amendement N° 483 au texte N° 1019 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

L'article L. 313‑4 du code de l'éducation est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Il est composé : « - de professeurs de l'enseignement secondaire et supérieur ainsi que de conseillers d'orientation psychologues mentionnés à l'article L. 313‑1 ; « - d'employeurs ; « - de parents d'élèves et de personnalités qualifiées. « Leurs cond...

11/06/2018 — Amendement N° 479 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le dernier alinéa de l'article L. 313‑6 est complété par les mots : « , qui sont en nombre égal avec ceux de l'État » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les ense...

11/06/2018 — Amendement N° 476 rectifié au texte N° 1019 - Article 9 (Adopté)
M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « ou en cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise des cas très spécifiques, mais réels. Dans les cas du décès d'un employeur maitre d'apprentissage, le contrat d'apprentissage ne peut être ...

11/06/2018 — Amendement N° 447 au texte N° 1019 - Article 13 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

À l'alinéa 51, substituer aux mots : « l'opérateur de compétences » les mots : « la branche professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 13 du projet de loi introduit une expérimentation portant sur le contrat de professionnalisation, qu'il réserve à certains territoires définis par arrêté ministériel. Or, dans l'ob...

11/06/2018 — Amendement N° 445 au texte N° 1019 - Article 13 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

À l'alinéa 51, supprimer les mots : « et l'opérateur de compétences ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi introduit une expérimentation portant sur le contrat de professionnalisation, qu'il réserve à certains territoires définis par arrêté ministériel. Or, dans l'objectif d'un développement de l'alternance répondant aux besoins ...

11/06/2018 — Amendement N° 444 au texte N° 1019 - Article 7 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louw...

I. – Substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa de l'article L. 6222‑22‑1 est ainsi rédigé : « Il fait l'objet d'un dépôt suspensif dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 18, après le mot : « Dépôt », insérer le mot : « suspensif ». III. – En consé...

11/06/2018 — Amendement N° 435 au texte N° 1019 - Article 9 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « cas », insérer les mots : « de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations, » Exposé sommaire : Actuellement, la loi prévoit un cas de rupture des contrats d'apprentissage qui n'est pas repris dans le projet de loi : les manquements répétés de l'une des parties à ses oblig...

11/06/2018 — Amendement N° 418 au texte N° 1019 - Article 11 (Rejeté)
M. Pauget, M. Lurton, M. Reiss, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Dassault, M. L...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 6° Le nombre de places disponibles ». Exposé sommaire : Afin d'informer au mieux les jeunes et leurs familles, il semble nécessaire de rendre public, le nombre de places disponibles au sein de chaque centre de formation.

11/06/2018 — Amendement N° 388 au texte N° 1019 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Dive, M. Nury, Mme Kuster, M. Straumann, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Levy, M. Bazin, Mm...

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII : Écoles de production « Chapitre unique «Art. L. 6271‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent livre II, les écoles de production sont habilitées à recevoir la contribution alternance pour chaque jeune inscrit à l'école et sel...

11/06/2018 — Amendement N° 387 au texte N° 1019 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Dive, M. Nury, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Poletti, M. Sermier, Mme...

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : Écoles de production « Chapitre unique «Art. L. 6271‑1.– Les écoles de production sont des établissements d'enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent à l'insertion des jeunes sans qualificatio...

11/06/2018 — Amendement N° 384 au texte N° 1019 - Article 8 (Tombe)
M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Cornut-Gentille, M. Cordier, Mme Levy, M. Marlin, M. Saddier, M. Cinieri, M. ...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 3° Les jeunes travailleurs peuvent demander le paiement des heures supplémentaires éventuelles réalisées en lieu et place du repos compensateur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux jeunes travailleurs de choisir, en cas d'heures supplémentaires effectuées, entre un repos com...

11/06/2018 — Amendement N° 254 au texte N° 1019 - Article 14 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « L'avis conforme rendu par la commission doit être fondé sur des critères objectifs et transparents et doit être motivé, rendu public et notifié à l'organisme certificateur. » Exposé sommaire : L'article 14 prévoit de donner à France Compétences et à sa commission en charge de la certification ...

11/06/2018 — Amendement N° 253 au texte N° 1019 - Article 8 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

Substituer à l'alinéa 17 les quatre alinéas suivants : « 7° L'article L. 6222‑12‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 6222‑12‑1. – Par dérogation à l'article L. 6222‑12, toute personne âgée de seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, peut, à ...

11/06/2018 — Amendement N° 251 au texte N° 1019 - Article 13 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

À l'alinéa 51, supprimer les mots : « dans certains territoires définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi introduit une expérimentation portant sur le contrat de professionnalisation, qu'il réserve à certains territoires définis par arrêté ministériel. Or, dans l...