| Concours spécifiques et administration | 0 | 70...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 50 000 000 | 0 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 50...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 10 000 000 | 0 | | Dont titre 2 | 10 000 000 | 0 | Conduite...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 11 000 000 | 0 | | Dont titre 2 | 11 000 000 | 0 | Conduite...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Provision relative aux rémunérations publiques | 50 000 000 | 0 | | Dépenses accidentelles et imprévisibles | 0 | 50 000 000 | T...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation sur la contribution à l'audiovisuel public. Ce rapport dresse le bilan de cette contribution et élabore des pistes de réforme de l'assiette de cette contribution. Exposé sommaire : L'ensemble du secteur aud...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mobilisation des associations de personnes handicapées et de leur famille a permis, en 2016, de réparer une injustice en rendant les allocataires de l'AAH et les bénéficiaires de pensions et de rentes éligibles à la prime d'activité qui fusionnait la prime pour l'emploi et le RSA activité. Les droit...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 8 998 429 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 8...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 8 998 429 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 8 998 429
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 1 558 273 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 8 500 000 | 0 | | Livre et industries culturelles | 0 | 8 500 000 | | TOTAUX | 8 500 000 | 8 500 00...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. - Au premier aliéna du I de l'article 199 sexvicies du code général des impôts, substituer à l'année : « 2017 », l'année : « 2021 ». II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Lo...
I. – Après l'article L. 131‑5‑1 du code de l'environnement, il est ajouté un article L. 131‑5‑1 bis ainsi rédigé : « Art. L. 131‑5‑1 bis. – A compter de 2019, le produit de la taxe mentionnée à l'article 266 quinquies du code des douanes est affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à hauteur de 0,53 euro par mégawat...
I. Substituer à l'alinéa 25 l'alinéa suivant : « 2° Les a et d du 1° et le 2° du I et le 4 du II sont abrogés. » II. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'investissement et l'emploi r...
Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « 2 % des recettes réelles de fonctionnement des communes et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre. ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2012 avait prévu que l'enveloppe du FPIC atteigne 2% des recettes fiscales des communes et de leurs groupements en 2016 après...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement de la dotation politique de la ville prévue à l'action 01 du programme 119, dont le montant est fixé dans la loi à 150M€, à hauteur de ce montant en crédits de paiement contre 101,1M€ prévus dans le PLF 2018, en cohérence av...
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