Les interventions de Graziella Melchior sur ce dossier
285 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2722 au texte N° 3875 - Article 49 (Non soutenu)
M. Le Gac, Mme Melchior, M. Larsonneur
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « la sobriété foncière ». Exposé sommaire : En l’absence de définition de l’objectif Zéro Artificialisation Nette dans le projet de loi, cet amendement substitue cette transcription juridiquement et techniquement peu claire par un object...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4839 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Cazarian, Mme Rossi, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Touraine, M. Dombreval, Mme Prove...
Le code du service national est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 120‑1, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , de susciter des vocations ». 2° Le chapitre Ier du titre Ier bis est complété par un article L120‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 120‑2‑2. – Dans le cadre de la d...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2522 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
Mme Riotton, Mme Hennion, M. Alauzet, Mme Vignon, M. Perea, Mme Le Feur, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock, Mme Galliard-M...
Rédiger ainsi cet article : « Les pouvoirs publics tendent à ce que, d’ici le 1er janvier 2030, dans les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure à 400 m2, 20 % en moyenne de la surface de vente des produits de grande consommation soient consacrés à la vente de ces produits présentés sans emballage prim...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2774 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Le Gac, Mme Melchior, M. Larsonneur
À la première phrase de l’alinéa 34, substituer au mot : « modifié » le mot : « révisé ». Exposé sommaire : Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le schéma de cohérence territoriale par la voie d’une révision du document d’urbanisme. L’atteinte de l’objecti...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2791 au texte N° 3875 - Article 50 (Non soutenu)
M. Le Gac, Mme Melchior, M. Larsonneur
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi qu'au président de l'établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme. » Exposé sommaire : Le rapport annuel sur l’artificialisation des sols établi par la commune ou l’établissement de coopération intercommunale est également transmis au Président de l’établissement publ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4759 au texte N° 3875 - Article 41 (Retiré)
M. Kasbarian, M. Leclabart, Mme Hérin, Mme O'Petit, M. Girardin, Mme Melchior, M. Fiévet, M. Batut, Mme Michel
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , cette disposition devant obligatoirement s’inscrire dans les conditions de l’expérimentation prévue par la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et concernant exclusivement les agglomérations situées en zones tendues classées A et A b...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1337 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Michels, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Romeiro Dias, Mme Michel, Mme Melchior, M. Rudigoz
Compléter cet article par la phase suivante : « Ces 20 % de la surface de vente consacrés à la vente en vrac doivent être pensés en cohérence avec les règles de qualité, telle que la mise en bouteille dans la zone de production pour le secteur viticole et les spiritueux. » Exposé sommaire : La mise en place d’un quota de 20 % de vente en vra...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1343 au texte N° 3875 - Article 27 (Irrecevable)
M. Michels, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Romeiro Dias, Mme Michel, Mme Melchior
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Dès la mise en place des zones à faibles émissions mobilité, la totalité des transports publics sont gratuits pour les moins de dix-huit ans dans les métropoles de plus de 150 000 habitants. » Exposé sommaire : Cet alinéa vise à rendre plus accessible les transports en commun et désinciter les ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1657 au texte N° 3875 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Sarles, Mme Melchior, M. P...
Avant le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une trajectoire de substitution à l’emploi du gazole utilisé comme carburant pour les travaux agricoles ou forestiers. Ce rapport doit identifier des alternatives, à la fois décarbonées et renouvelables, à l’emploi du gazole et préservant la compétitivité des exploi...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1581 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Le Feur, M. Colas-Roy, Mme Thourot, M. Daniel, M. Testé, M. Venteau, Mme Vignon, Mme Toutut-Picard, ...
I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa de l’article L. 2112‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les clauses du marché prennent en compte les considérations relatives au caractère équitable de la prestation, socialement, économiquement et environnementalement, au regard de sa performance sur...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1585 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Tiegna, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Tout...
Après l’article L. 230‑5‑8 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – Au plus tard au 1 janvier 2023, les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé en charge de restaurants collectifs dont le service moyen dépasse 100 couverts par jour, ont...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1376 au texte N° 3875 - Article 59 (Retiré)
M. Templier, Mme Melchior, M. Colas-Roy, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Marsaud, Mme Bureau-Bonnard,...
À l’alinéa 3, après le mot : « fréquentation, » insérer les mots : « sur la cartographie du dispositif, ». Exposé sommaire : Le rapport d’évaluation est impératif pour analyser les points forts et les points faibles de l’expérimentation. La cartographie devrait être un élément primordial dans cette évaluation. Il s’agit en effet d’observe...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1492 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Brulebois, Mm...
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. », les mots : « lorsque son occupation ou son usage résulte de l’utilisation ou de l’occupation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers qui les rend imperméables. » Exposé sommaire : La définition de l...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1481 au texte N° 3875 - Article 48 (Non soutenu)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Melchior, ...
Après le mot : « usage », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 : « afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en urbanisme et en aménagement. » Exposé sommaire : Le projet de loi confère au pouvoir réglementaire le pouvoir de déterminer l’échelle à laquelle l’artificialisat...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1331 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Michels, M. Delpon, Mme Sarles, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Riotton, Mme Colboc, Mme Michel, Mme Melchior...
Au second alinéa de l’article L. 6111‑2 du code du travail, les mots : « ainsi que des compétences numériques » sont remplacés par les mots : « , des compétences numériques ainsi que de la sensibilisation aux enjeux de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la sensibilisation au développement durable parmi l...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1594 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Rejeté)
Mme Le Peih, M. Perea, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Melchior, Mme Le Meur, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Tou...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’agence de développement et de la maîtrise de l’énergie remet un rapport au Parlement sur les potentiels de développement de ceintures maraîchères agro écologiques autour des pôles urbains et sur leur intérêt pour renforcer la résilience alimentaire territoriale. Exp...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1593 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Sarles, Mme Melchior, M. P...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces règles doivent permettre d’appliquer aux espaces proches du rivage les dispositions relatives aux secteurs déjà urbanisés mentionnés à l’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme. » Exposé sommaire : La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, di...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1564 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme...
Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’interdire, à compter du 1er juillet 2025, aux collectivités de délivrer des autorisations d'urbanisme dans l’hypothèse où le plan local d’urbanisme ou la carte communale n’auraient pas été mises en comptabilité avec l’objectif national de lutte contre l’artificialisation des ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1561 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme...
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 32. Exposé sommaire : Le projet de loi impose d’engager une modification du schéma de cohérence territoriale dans le but d’y intégrer l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols. Il prévoit que le schéma de cohérence territoriale modifié doit entrer en vigueur avant le 1er juille...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1335 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Michels, M. Delpon, Mme Le Peih, Mme Romeiro Dias, Mme Michel, Mme Melchior, M. Barbier
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le projet de généralisation d’une consigne pour réemploi des emballages en verre doit, avant sa mise en application, faire l’objet d’une étude comparée. Cette étude mesurera l’impact écologique du cycle de vie des emballages en verre, de la phase de production jusqu’à la phase de recyclage, par ra...
