Les interventions de Guillaume Chiche sur ce dossier
7 amendements trouvés
16/03/2021 — Sous-Amendement N° 451 à l'amendement N° 370 au texte N° 3980 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Valérie Petit, Mme Gaillot, M. Kerlogot, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, M. C...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « le genre » les mots : « l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de substituer à la notion de « genre » la notion d’identité de genre, conformément au cadre défini par le droit de la non-discrimination en France. D’une part, il convient de souligner que, sans re...
16/03/2021 — Sous-Amendement N° 450 à l'amendement N° 370 au texte N° 3980 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Valérie Petit, Mme Gaillot, M. Kerlogot, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, M. C...
À l’alinéa 5, après le mot : « genre », insérer les mots: «, l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet d’élargir le champ du principe de non-discrimination inscrit à l’alinéa 5 du présent article à l’identité de genre, conformément aux motifs de discrimination explicitement reconnus par le droit de la...
12/03/2021 — Amendement N° 168 au texte N° 3980 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Chiche
Après l’article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 131-15-2 ainsi rédigé : « Art. 131-15-2. – Les fédérations délégataires prévoient dans leurs statuts les conditions dans lesquelles les sportifs de haut niveau participent à la vie démocratique de la fédération. « Les statuts prévoient la création obligatoire d’une ...
12/03/2021 — Amendement N° 167 au texte N° 3980 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Chiche
Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer et favoriser la pratique d...
12/03/2021 — Amendement N° 166 au texte N° 3980 - Article 4 (Non soutenu)
M. Chiche
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « par la promotion de l’activité physique et sportive adaptée au bénéfice des personnes atteintes de maladies chroniques ». Exposé sommaire : Cet article vise à modifier les missions de la conférence régionale du sport et notamment en ajouter le sport santé au sein de ses missions. Cependant, il convient ...
12/03/2021 — Amendement N° 165 au texte N° 3980 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Chiche
Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° De l’Agence régionale de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure des représentants de l’Agence Régionale de Santé, instance déconcentrée du Ministère de la Santé au sein des Conférences Régionales du sport dans le but de resserrer le...
12/03/2021 — Amendement N° 164 au texte N° 3980 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Chiche
Après le chapitre VI du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé : « Chapitre VI bis – Dispositions particulières aux équipements sportifs « Art. L. 1616‑2. – Les communes, les départements et les régions doivent c...
