Les interventions de Guillaume Chiche sur ce dossier

445 amendements trouvés


08/12/2021 — Amendement N° 398 au texte N° 4709 - Article 3 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché

À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver la stabilité du cadre fiscal du secteur des Services à la personne (SAP) en tenant compte de la décision n° 442046 du Conseil d’État du 30 novembre 2020. En ce sens, il reprend la doctrine sur l’offre globale de services telle que préci...

08/12/2021 — Amendement N° 359 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Prise en charge d’anti-vomitif...

08/12/2021 — Amendement N° 353 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 000 000
Protection maladie00
Congé spécial en cas de fausse...

08/12/2021 — Amendement N° 352 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins050 000 000
Protection maladie00
Formation du corps médical au...

08/12/2021 — Amendement N° 351 au texte N° 4709 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 350 au texte N° 4709 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 349 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Campagne publique d’informati...

08/12/2021 — Amendement N° 348 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Plateforme d’informations gyn...

08/12/2021 — Amendement N° 347 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Consultations de psychologue ...

08/12/2021 — Amendement N° 346 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins055 000 000
Protection maladie00
Prise en charge des frais méd...

08/12/2021 — Amendement N° 345 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0100 000 000
Protection maladie00
Amélioration des parcours de...

08/12/2021 — Amendement N° 341 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0100 000 000
Protection maladie00
Dépistage préventif de l’end...

08/12/2021 — Amendement N° 338 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins020 000 000
Protection maladie00
Consultations de psychologue ...

08/12/2021 — Amendement N° 328 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration050 000 000<...

08/12/2021 — Amendement N° 326 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
...

08/12/2021 — Amendement N° 323 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0200 000 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

08/12/2021 — Amendement N° 320 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

08/12/2021 — Amendement N° 319 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants00
Transformation publique00
Inn...

08/12/2021 — Amendement N° 318 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...