Conseil économique social et environnemental

À l’avant-dernier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le mot : « suggère » est remplacé par le mot : « recommande ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, l’ordonnance du 29 décembre 1958 donne au CESE un pouvoir de « s...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « représentation » le mot : « représentativité ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit un double objectif. Il vise, d'une part, à assoir la légitimité des personnes désignées, le cas échéant, par la procédure de tirage au sort en les associant expressément aux principes ré...

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et l’adresse postale » les mots : « , la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse postale ou électronique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter les éléments d’identification des pétitionnaires aux outils modernes de communication. Il permet ainsi aux pétition...

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « Conseil », insérer les mots : « qui respecte la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée qui a vocation à représenter les principales composantes de la société. La parité au sein de ce Conseil est déjà e...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « 500 000 personnes » les mots : « 250 000 pétitionnaires, domiciliés dans trente départements ou collectivités d’outre‑mer, ayant atteint l’âge de seize ans révolus ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit trois objectifs. Il vise, en premier lieu, à abaisser de 500 000...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 250 000 ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Les pétitionnaires doivent être domiciliés dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer différents. » Exposé sommaire : Le droit de pétition est ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « ou du président d’une assemblée parlementaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à offrir la faculté, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat, de demander au Conseil économique, social et environnemental de recourir...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit un double objectif. Il vise, d'une part, à assoir la légitimité des personnes désignées, le cas échéant, par la procédure de tirage au sort en les associant expressément aux principes républicains qui gouver...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « lesquels les rendent publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la publicité des avis du CESE transmis au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat.

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces derniers exercent leur rôle consultatif avec intégrité, probité et indépendance, dans le respect des principes relatifs à la transparence de la vie publique, sans contrevenir aux exigences et règles de fonctionnement du Conseil. » Exposé sommaire : Le présent amendeme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental permet en son article 4 de recourir à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence, sur un format s...