Les interventions de Guillaume Kasbarian sur ce dossier
226 amendements trouvés
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Substituer à l’alinéa 11 les deux alinéas suivants : «a) Le b du 1° du I est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : «b) Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
A l’alinéa 17, substituer aux mots « conformément à » les mots « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.