Lutte contre le dérèglement climatique

Il porte sur l'alinéa 15 de l'article. J'ai une question : je comprends bien qu'un cours d'eau ou une étendue d'eau puisse être pollué indirectement, en raison du ruissellement, mais qu'est-ce qu'une pollution indirecte de l'air ? C'est pourquoi je propose une rédaction qui supprime cette dernière notion, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

Je n'ai aucune intention d'embêter le rapporteur ou Mme la ministre, et je ne suis pas tatillon, mais des entreprises, des industries vont devoir tenir compte de ces dispositions et se prémunir contre certains risques : il serait naturel qu'elles se demandent en quoi consiste précisément une pollution directe ou indirecte de l'eau ou de l'air. ...

Je constate que M. Aubert est taquin car il a demandé un scrutin public sur ces amendements identiques. Je partage son analyse sur ce sujet et j'ai quelques craintes sur la caractérisation de l'intentionnalité des entreprises visées. Le fait d'attendre l'expiration de la mise en demeure avant de lancer la procédure serait de nature à rassurer l...

Je rappelle que ce texte porte sur le climat et que les articles que nous examinons évoquent la question de l'artificialisation. Premièrement, comme cela a été dit, l'artificialisation due à l'ensemble des entrepôts logistiques, y compris ceux des entreprises de e-commerce, représente moins de 1 % de l'artificialisation totale. Mme Chapelier ...

Par conséquent, si vous en supprimez, les distances à parcourir pour acheminer les marchandises d'un point A à un point B seront plus importantes parce qu'elles viendront de plus loin et qu'il faudra faire circuler plus de camions, deux facteurs qui concourent à augmentation des émissions de CO2. La suppression des entrepôts lo...

Enfin, je ne vais pas faire de mise en cause personnelle puisque je ne citerai absolument personne, mais je trouve qu'il y a une part d'hypocrisie dans ce débat quand je vois certains intervenants commenter sur Twitch ce que l'on dit en ce moment alors que la maison mère de Twitch c'est… Amazon.

C'est tout aussi hypocrite que de vendre ou d'acheter des livres sur Amazon en dénonçant par ailleurs cette société.

il y a quelque chose de complètement incohérent. Quand on mène un combat, on va jusqu'au bout – et je ne cite personne, donc qu'on ne dise pas qu'il y a un fait personnel. Ce combat est à la fois dépassé et complètement hypocrite.

Je maintiens qu'il ne s'agit pas d'un débat sur l'artificialisation mais d'un faux débat écologique et que ce n'est pas défendant de tels amendements que vous résoudrez la question de l'artificialisation dans notre pays.

Je défendrai en même temps les amendements nos 6259 et 6258. L'amendement no 6260 vise à réécrire l'alinéa 5 de l'article 38, qui instaure un système de compensation des émissions de gaz à effet de serre par les compagnies opérant des vols à l'intérieur du territoire français, dont les émissions sont déjà soumises aux obligations du système ETS...

Merci, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, d'avoir pris le temps de de me répondre. Nous avons déjà eu cette discussion en commission mais nous n'avons pas réussi à atterrir sur un terrain d'accord. J'entends vos arguments mais je persiste à penser que la rédaction est source de doutes, comme le soulignent les syndicats – le s...

Je converge totalement avec ce que vient de dire mon collègue Thibault Bazin – ce n'est pas la première fois. Nous souhaitons que le décret d'application prête une attention particulière aux différents canaux de distribution. Autant la vente en vrac est relativement simple à envisager, à imaginer et à déployer quand il s'agit de produits alimen...

Il vise à supprimer la mention précisant que les horaires d'extinction qui devront s'appliquer aux enseignes situées à l'intérieur des vitrines seront « identiques à la réglementation en vigueur pour les enseignes lumineuses ». L'article 7 doit permettre de donner aux maires des outils pour lutter contre la pollution lumineuse ; les horaires d'...

Je ne peux pas laisser passer les propos qui viennent d'être tenus sur le droit de propriété. C'est cette majorité qui, dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, a fait voter des amendements visant précisément à protéger les victimes de squatteurs.

Cette loi permet d'appliquer une procédure grâce à laquelle le propriétaire et le locataire victimes de squatteurs peuvent récupérer leur bien plus rapidement.

… et il n'y a aucune ambiguïté pour elle quant à la défense absolue de ce droit constitutionnel qu'est le droit de propriété. Je tenais à le rappeler avec fermeté, car je ne voudrais pas qu'on laisse entendre que la majorité ne se préoccupe pas du problème posé par les squatteurs et qu'elle ne respecte pas le droit de propriété – et nous contin...

Il vise à donner aux commerçants un peu de temps pour se préparer aux futures mesures d'encadrement de la publicité, en reportant l'entrée en vigueur de l'article 7 de deux ans à compter de la publication de la présente loi. Cela donnerait un peu de mou aux professionnels concernés et permettrait à chacun de s'ajuster en amont.

Il vise à augmenter la part réservée à la location de véhicules dans les marchés publics de fourniture de véhicules à moteur, et ce afin d'accélérer la transition écologique. Lorsque nous en avions débattu en commission spéciale, vous aviez expliqué que cette règle serait difficile à respecter pour les petites communes. Nous avons donc restrein...

Il s'agit de supprimer le dispositif d'expérimentation « Oui pub », qui, disons-le clairement, va accélérer la fin de l'imprimé publicitaire, puisque très peu de personnes apposeront un autocollant « Oui pub » sur leur boîte aux lettres.

Rappelons-le à nos concitoyens qui suivent nos débats : un dispositif qui s'appelle « Stop pub » existe déjà ; toute personne qui souhaite ne pas recevoir de publicité dans sa boîte aux lettres peut apposer un autocollant « Stop pub ». D'ailleurs, nous avons modifié la réglementation pour renforcer ce dispositif, la modification venant tout jus...