Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier

785 amendements trouvés


03/11/2020 — Amendement N° 2538C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 000 0000
Livre et industries culturelles03 000 000
TOTAUX3 000 0003 000 00...

03/11/2020 — Amendement N° 2537C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France2 062 5000
Radio France00
France Médias Mon...

03/11/2020 — Amendement N° 2536C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Manin, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France8 168 0000
France Médias Mon...

03/11/2020 — Amendement N° 2535C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions60 811 7000
ARTE France00
Radio France00
France Médias Mo...

03/11/2020 — Amendement N° 2534C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture33 116 796...

03/11/2020 — Amendement N° 2533C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création5 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

03/11/2020 — Amendement N° 2531C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création10 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

03/11/2020 — Amendement N° 2530C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 000 0000...

03/11/2020 — Amendement N° 2528C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports15 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations5 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

02/11/2020 — Amendement N° 2408C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune00
Avances à d...

02/11/2020 — Amendement N° 2407C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune00
Avances à d...

02/11/2020 — Amendement N° 2406C au texte N° 3360 - Article 35 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune10
Avances à d...

02/11/2020 — Amendement N° 2405C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune00
Avances à d...

02/11/2020 — Amendement N° 2404C au texte N° 3360 - Article 35 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs01 000
Rétrocessions de trop-perçu...

02/11/2020 — Amendement N° 2348C au texte N° 3360 - Article 35 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État50
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
<...

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État40
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
<...

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État30
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État