Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier

1083 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 379C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie0750 000 000
Compétitivité750 000 0000
Cohésion00
TOTAUX75...

20/10/2020 — Amendement N° 377C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie100 0000
Compétitivité0100 000
Cohésion00
TOTAUX100 000

20/10/2020 — Amendement N° 369C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie50 000 0000
Compétitivité050 000 000
Cohésion00
TOTAUX50 0...

20/10/2020 — Amendement N° 364C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie120 000 0000
Compétitivité0120 000 000
Cohésion00
TOTAUX12...

20/10/2020 — Amendement N° 359C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie900 000 0000
Compétitivité0900 000 000
Cohésion00
TOTAUX90...

20/10/2020 — Amendement N° 357C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie3 000 000 0000
Compétitivité03 000 000 000
Cohésion00
TOTAUX
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 000 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

20/10/2020 — Amendement N° CF1189C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bric...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

20/10/2020 — Amendement N° CF381C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration collective à une alimentation qualitative. La proposition d’une prime à l...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi357 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0357 500 000
<...

20/10/2020 — Amendement N° CL35C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, suggéré par le Conseil national des barreaux, modifie la loi de 1991 relative à l’aide juridique et fixe les conditions dans lesquelles pourra être versée une rétribution subsidiaire ...

20/10/2020 — Amendement N° CF390C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la transition agroécologique, destiné aux acteurs de la production agricole et de la transformation, afin d’accompagner financièrement la transformation durable de leur activité. Si les filiè...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0600 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0150 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi54 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

20/10/2020 — Amendement N° CF1158C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
...

20/10/2020 — Amendement N° CF380C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration collective à une alimentation qualitative. La proposition d’une prime à l...

20/10/2020 — Amendement N° CL34C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, suggéré par le Conseil national des barreaux vise à renforcer le financement de l'aide juridictionnelle. Malgré une augmentation affichée du budget consacré à l'accès au droit par ra...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 000 000 000
Aide à l'accès au logement1 000 000 000
...

20/10/2020 — Amendement N° CL12C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Groupe « Socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, renforcer le budget de l'administration pénitentiaire afin qu'elle dispose des moyens nécessaire à l'amélioration des conditions ...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000