Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier

1387 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22132 au texte N° 2623 - Article 22 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

A la première phrase l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14656 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants, » insérer les mots : « par la prise en compte des périodes d’études et de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l’importance de la prise en compte des périodes d’études et de formation au sein de notre système de retraite en l’inscrivant directement d...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22602 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° Un objectif de résorption de ce qu’il reste de solidarité de notre système de retraite , issue du Conseil National de la Résistance, de manière à aggraver les situations de pauvreté ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le proj...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22122 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres » II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE509 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « L’âge d’ouverture du droit à une retraite ne peut excéder cinquante-cinq ans ; ». Exposé sommaire : Nous souhaitons confirmer la possibilité accordée aux marins d’ouvrir leurs droits à partir à la retraite dès l’âge de cinquante-cinq ans.

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE505 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous opposons au principe de réforme du régime de retraite des marins par ordonnance. Nous privilégions un retour au Parlement pour définir les règles transitoires d’application du nouveau régime.

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21528 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à c...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21566 au texte N° 2623 - Article 10 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Les présentes dispositions contiennent deux mesures régressives. Premièrement, elles prévoient qu’une délibération de la caisse universelle pourra décider d’un malus différent que celui initialement prévu (5 % dans le rapport Delevoye). Cela signifie que la décote sur les pensions appliquées en ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22452 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° Un objectif de contrainte accrue, obligeant les assurés à travailler plus longtemps, y compris lorsqu’ils exercent des métiers pénibles ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE512 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous souhaitons réaffirmer le droit des marins à bénéficier d’une retraite à taux plein après trente-sept annuité et demie.

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE701 au texte N° 2623 - Article 12 (Tombe)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 6 à 10 de l'article 12 qui habilitent le Gouvernement à réformer par voie d’ordonnance les modalités d’information et de conseil délivrés aux assurés; à créer, pour chaque assuré, un compte personnel de carrière accessible par l’intermédiaire d’un serv...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE674 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Régime particulier et historique depuis plus d’un siècle, le régime de Sécurité Sociale des Mines assure la solidarité nationale avec les 256 000 mineurs retraités. Il a permis de garantir des départs anticipés à la retraite des mineurs et des prises en charges spécifiques des travailleurs des mines. ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE539 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’alinéa 10, l'alinéa suivant : « 7°(nouveau)Un objectif de réduction du travail prescrit. » Exposé sommaire : Nous proposons à travers cet amendement que le système de retraite se fixe comme objectif la réduction du temps de travail prescrit. Ce principe implique de garantir un vrai temps de retraite en bonne santé et donc d’abaisser ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE656 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mo...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Nous nous opposons à la suppression du régime particulier des Industries Électriques et Gazières instauré en 1946, garantissant la prise en compte des facteurs spécifiques de pénibilité des travailleurs du secteur. Différentes réformes de gestion ont permis à ce régime d’être adossé et déjà rapproché de...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14679 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime spécial de retraite des cultes. Cet amendement vise également à réaffirmer que l’argument mis en avant par le gouvernement selon lequel supprimer les régimes spéciaux va résoudre les problèmes de financement des retraites est un mensonge. En...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21531 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19747 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Le titre III du livre 1 code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 131‑16, le taux « 16 % » est remplacé par le taux « 20 % » ; 2° Le dernier alinéa de l’article L. 137‑15 est supprimé. Exposé sommaire : Cet article propose de revenir sur ces deux mesures en rétablissant d’une part le taux de forf...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE704 au texte N° 2623 - Article 15 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 15 qui habilite le Gouvernement à prévoir, par voie d'ordonnance, sur une période transitoire de vingt ans, la convergence des taux et assiettes des régimes de retraite de base et complémentaire aujourd’hui applicables aux salariés et contractuels de la fonctio...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE508 au texte N° 2623 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « 3° La gouvernance, l’organisation, les missions et les modalités de gestion de l’organisme chargé de la gestion du régime des marins, afin d’articuler son rôle avec le fonctionnement du système universel de retraite. » Exposé sommaire : Nous nous opposons au principe de détermination des modalités de gouvernance...