Système universel de retraite

À l’alinéa 13, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la suppression du dispositif de bonification du 1/5ème qui prend en compte la dangerosité des missions qu’accomplissent certains fonctionnaires au service de nos concitoyens au détriment de leur santé. Cette bonification du 1/5ème que le gouvernement souhaite ...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « recrutés avant le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les modalités d’un âge anticipé de départ en retraite à quarante ans pour l’ensemble des danseurs de l’Opéra de Paris et non pas seulement pour ceux recrutés avant le 1er janvier 2022 comme le souhaite le Gouvernement....

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer au directeur général de la CNRU le droit d’ingérence concernant les délibérations des organismes gérant les régimes de retraites obligatoires et complémentaire.

À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

Supprimer les alinéas 20 à 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 20 à 26 de cet article 50 qui habilitent le Gouvernement à prévoir, par ordonnances, d'une part, dans un délai de douze mois, la fusion des différentes caisses de retraite (CNAV, AGIRC-ARCCO, MSA, Caisse des travailleurs indépendants, Caisses de la fo...

À l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

A l’alinéa 8, après la deuxième occurrence des mots : « nombre de », substituer au mot : « points » , les mots : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de ...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

A l’alinéa 1, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...

A l’alinéa 8, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

À l’alinéa 26, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « qui ne peut être inférieur à 85 % du montant mensuel net du salaire minimum de croissance » Exposé sommaire : Le projet de loi instaure un dispositif de pension de retraite minimale consistant à allouer à un assuré remplissant la double condition d’avoir atteint l’âge d’équilibre et de justifier d’u...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

Supprimer les alinéas 42 et 43. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 42 et 43 de cet article 46 qui habilitent le Gouvernement à définir, par voie d’ordonnance, les droits des conjoints divorcés, afin de prendre en compte l’incidence de la communauté de vie des époux sur leurs droits à retraite. Un tel sujet, d’intér...

À l’alinéa 12, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

A l’alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir le...

I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots : « directeur comptable et financier, assemblée générale des retraites et conseil citoyen des retraites ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du signe : « , » le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la gouvernance de la caisse de retr...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « après avis du comité de surveillance prévu au III ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le comité de surveillance mentionné dans cet alinéa n’est pas prévu au III, ni même dans un quelconque article du texte. Nous proposons donc de supprimer cette mention, qui met en évidence le ca...