Mobilités
(Article 11)

Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 7 : «  ». Exposé sommaire : Le niveau d’investissements dans les infrastructures de transport doit augmenter de façon très conséquente pour remettre à niveau l’ensemble des réseaux, et développer les réseaux ferrés et pour les mobilités douces. Il est néc...

Compléter l’alinéa 72 par la phrase suivante : « Ce soutien passe de manière prioritaire par la relance du fret ferroviaire et notamment de l’offre dite de wagon isolé. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l’alinéa 24 par les mots : « , notamment par la définition d’un cadre social et fiscal adapté ». Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitent spécifier que l’exigence d’un renforcement du report modal repose notamment sur la définition d’un cadre social et fiscal favorable à un transfert de la route vers le rail et le t...

À l’alinéa 8, substituer au montant : « 14,3 milliards d’euros » le montant : « 20 milliards d’euros. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir sur le long terme un niveau d’investissement conséquent pour l’AFITF, soit 4 milliards d’euros par an.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’ouverture à la concurrence des transports en Ile de France. Ils ne souhaitent donc pas renforcer la filialisation de la RATP. Ils estiment qu’une entreprise unifiée est plus efficace et performante et offre donc un meilleur service qu’une entreprise atomisée...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services réguliers de transports par autobus assurés par la RATP, des dispositions autoritaires de transfert des agents et de remise en cause du statut. En cohérence avec leur opposition aux dispositions contenues dans la réf...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : La séparation comptable des activités de sûreté et des activités d’exploitation est de nature à favoriser une filialisation des activités, nuisible à l’efficacité du service public. Les auteurs de l’amendement y sont donc opposés.

À l’alinéa 4, après le mot : « service », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : En l’état, le présent article n’interdit pas aux autorités organisatrices de faire appel, pour l’organisation de services d’information à l’intention des usagers, à des opérateurs privés. Le présent amendement vise, en conséquence, à préciser que les s...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « L’État réaffirme dans ce cadre son engagement au maintien de la liaison de fret ferroviaire entre Perpignan et Rungis ; ». Exposé sommaire : La suppression du train des primeurs entre Perpignan et Rungis serait inconcevable et inacceptable. Cet amendement vise en conséquence à inscrire dans la...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « sans recourir au transfert de portions du réseau routier national au secteur concédé. » Exposé sommaire : Dans une note publiée en 2014, l’Association des sociétés françaises d’autoroutes évoquait l’opportunité d’un transfert du réseau routier national au secteur concédé, soulignant que « le modèle vertu...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «e bis) Le développement de l’offre de trains de nuit, y compris pour les liaisons intra-européennes ; ». Exposé sommaire : En France, une expertise indépendante menée en 2015 a démontré que la subvention par voyageur-km sur les trains de nuit était inférieure de 20 % à celle des Intercités diurn...

À l’alinéa 12, après le mot : « notamment », insérer les mots : « l’augmentation significative de la part modale du fret non routier et non aérien entre 2020 et 2025 ainsi que ». Exposé sommaire : Promulguée à l’été 2010, la loi d’application des mesures du Grenelle de l’environnement n’a cessé depuis d’être foulée au pied. Elle fixait not...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Garantir la maîtrise publique des infrastructures de transports. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer comme objectif prioritaire en matière d’investissement dans le ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en garantissant notamment la pérennité des lignes ferroviaires UIC 7 à UIC 9 ». Exposé sommaire : Si le contrat de performance signé entre l’État et SNCF Réseau le 20 avril 2017 prévoit 46 milliards d’euros investis sur dix ans, avec pour priorité de moderniser et de renouveler le réseau existant, ce c...

Supprimer l’alinéa 39. Exposé sommaire : Le présent alinéa prévoit que l’établissement d’une charte par les plateformes de transport crée une présomption de non-subordination à l’égard des travailleurs des plateformes. Une telle disposition vise d’une part, à empêcher la requalification en salariat en limitant le pouvoir d’intervention du ju...

Supprimer les alinéas 18 à 43. Exposé sommaire : Les présentes dispositions prévoient que la plateforme de transport « peut établir une charte déterminant les conditions et modalités d’exercice de sa responsabilité sociale, définissant ses droits et obligations ainsi que ceux des travailleurs avec lesquels elle est en relation ». Les auteurs...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l’article 20 prévoit quelques dispositions permettant d’améliorer légèrement les droits travailleurs des plateformes (droit à connaître le prix à l’avance, droit de refuser une course), cet article comporte surtout des dispositions régressives pour ces derniers. Les auteurs de cet amendement ne sou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations socia...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations sociales et territoriales. Ils demandent en conséquence la suppression de cet article.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement jugent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations sociales et territoriales. Les zones à faibles émissions peuvent s’avérer nécessaires, notamment lors des pics de p...