Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Examen du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante ; Examen des textes des commissions mixtes paritaires sur les propositions de loi ordinaire et organique visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. L...

Prochaine séance, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens ; Discussion de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique ; Discussion de la proposition de loi ...

Prochaine séance, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Discussion de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance ; Discussion de la proposition de loi relative à la consommation de produits contenant ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur la feuille de route de l'influence de la diplomatie française ; Débat sur la stratégie de l'Union européenne pour la décarbonation de l'électricité et l'efficacité énergétique à horizon 2050. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes ; Discussion de la proposition de loi visant à interdire le gly...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée ; Proposition de loi visant au blocage des prix ; Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés con...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique ; Débat sur l'accueil des migrants au sein de l'Union européenne et la réforme du règlement Dublin III. La séance est levée.

Prochaine séance, le mardi 4 janvier 2022, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et l...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique ; Discussion de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2021. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, les rapatriés et leurs familles. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : suite de l'examen des articles non rattachés. La séance est levée.

Prochaine séance, vendredi 12 novembre, à neuf heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : Suite de l'examen des articles non rattachés. La séance est levée.