Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ; Discussion de la proposition de loi portant transposition de la directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divu...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 20 mars, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation m...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. La séance est levée.

Prochaine séance, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 22 janvier 2018, à dix-sept heures : Allocution de M. Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag ; Discussion de la proposition de résolution pour un nouveau Traité de l'Élysée. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Questions sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants ; Questions sur la situation des hôpitaux. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ; Fixation de l'ordre du jour ; Discussion, en lecture définitive, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation d...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018 ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 11 décembre 2017, à 16 heures : Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. La séance est levée.