Lutte contre le dérèglement climatique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875, 3995).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1466 à l'article 47.

Les amendements identiques n° 1466 de Mme Marie-France Lorho, 1602 de Mme Emmanuelle Ménard et 4914 de M. Benoit Simian, visant à la suppression de l'article 47, sont défendus. La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de trois amendements, n° 894, 1603 et 1604, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 894 et 1603 sont identiques. Les amendements n° 894 de M. Pierre Vatin, 1603 et 1604 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 109, 228, 290, 399, 806, 887, 1479, 1634, 2164, 2422, 2696, 2736, 3034, 4016, 4662 et 4748. Les amendements n° 109 de M. Martial Saddier, 228 de M. Dino Cinieri, 290 de Mme Émilie Bonnivard, 399 de M. Marc Le Fur, 806 de M. Charles de Courson et 887 de M. Pierre Vatin sont défendus. La par...

Les amendements identiques n° 1634 de Mme Danielle Brulebois, 2164 de M. Arnaud Viala, 2422 de M. Gérard Menuel, 2696 de M. Vincent Rolland et 2736 de M. Jean-Claude Bouchet sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 3034.

Les amendements identiques n° 4016 de M. Robin Reda, 4662 de M. Hervé Saulignac et 4748 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 5881, 5137, 105, 200, 229, 390, 1207, 1478, 2165, 2424, 2704, 3035 et 4015, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 105, 200, 229, 390, 1207, 1478, 2165, 2424, 2704, 3035 et 4015 sont identiques. L'amendement n° 5881 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à M. Hubert...

Sur l'amendement n° 5881, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 105 de M. Martial Saddier, 200 de M. Vincent Descoeur, 229 de M. Dino Cinieri, 390 de M. Marc Le Fur, 1207 de M. Jean-Claude Bouchet, 1478 de M. ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 19 Contre 78

Les amendements n° 3036 de M. Thibault Bazin et 5138 de M. Stéphane Peu, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Les amendements n° 1110 de Mme Frédérique Lardet et 1274 de Mme Carole Grandjean, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Les amendements identiques n° 118 de Mme Émilie Bonnivard, 466 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 4018 de M. Robin Reda, 5677 de Mme Josiane Corneloup et 6386 de M. Philippe Huppé ainsi que l'amendement n° 1633 de Mme Danielle Brulebois, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ...

Je suis saisi de douze amendements, n° 26, 198, 618, 915, 3037, 3056, 3510, 3791, 4017, 5922, 1483 et 396, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 26, 198, 618, 915, 3037, 3056, 3510, 3791, 4017 et 5922 sont identiques. Les amendements n° 26 de M. Vincent Descoeur, 198 de Mme Véronique Louwagie et 618 de Mme Agnès Thi...

Les amendements n° 3056 de Mme Anne-Laure Blin, 3510 de M. Stéphane Viry, 3791 de M. Jérôme Nury, 4017 de M. Robin Reda, 5922 de M. Jean Lassalle, 1483 de M. Yves Hemedinger et 396 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Sur l'article 47, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 6535 de M. Jean-Luc Poudroux, les amendements identiques n° 3204 de Mme Patricia Lemoine, 3886 de M. Vincent Descoeur et 5460 de M. Stéphane Baudu ainsi que l'a...

Les amendements identiques n° 5747 de M. François Pupponi et 6041 de Mme Nadia Ramassamy sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 85 Contre 12

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 47. Les amendements n° 4382 et 4383 de Mme Fiona Lazaar sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?