Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Sur l'amendement no 7185, je suis par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur le sous-amendement no 7275, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée ...
Le sous-amendement no 7280 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement no 7275.
L'amendement no 169 de Mme Delphine Batho est également défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 6656.
L'amendement no 1163 de M. Dominique Potier est donc défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et des sous-amendements ?
La parole est à M. Dominique Potier. J'invite nos collègues du groupe Les Républicains à écouter avec respect les positions des uns et des autres. Le fait de porter une jolie cravate verte, monsieur Cordier, ne vous donne pas le droit d'invectiver les prises de parole des orateurs d'autres groupes que le vôtre. Vous avez la parole, monsieur P...
Je vous indique, monsieur Sermier, qu'il n'y a pas que les maillots de foot du Paris Saint-Germain qui pourraient être concernés… La parole est à M. Christophe Naegelen.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 102 Contre 102
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 224 Contre 2
La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 3002, 4547 et 4709. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 3002.
Je suis saisi de deux amendements, nos 6175 et 1391, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 6175 de Mme Nadia Essayan est défendu. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 1391.
Il est pris bonne note de ce rappel au règlement et je suis sûr que la ministre et la rapporteure y seront sensibles.
Je suis saisi de trois amendements, nos 4140, 5492 et 703, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 4140 de Mme Laurianne Rossi est défendu. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l'amendement no 5492.
