Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4927 rectifié, 5498 rectifié et 5591 rectifié. Les amendements identiques nos 4927 rectifié de M. Benoit Simian et 5498 rectifié de M. Stéphane Viry sont défendus. La parole est à M. Didier Baichère, pour soutenir l'amendement no 5591 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 9 Contre 53
Je suis saisi de trois amendements, nos 3074, 1990 et 4543, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 3074 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Stéphane Buchou, pour soutenir l'amendement no 1990, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 7308.
Je suis saisi de trois amendements, nos 6251, 1193 et 3134, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1193 et 3134 sont identiques. Les amendements nos 6251 de M. Guillaume Kasbarian, 1193 de M. Marc Le Fur et 3134 de Mme Lise Magnier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 38 Contre 28
Je suis saisi de deux amendements, nos 6682 et 7037, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 6682.
La séance est reprise. Je suis saisi de quatre amendements, nos 423, 4870, 6084 et 6415, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4870, 6084 et 6415 sont identiques. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 423.
L'amendement no 6084 de M. Guillaume Garot est défendu. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement no 6415.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1930 et 2380. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 1930.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1938, 2383 et 4206. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 1938.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 4206 et nous dire s'il est lui-même d'accord avec M. Herth !
On vous a entendue, madame Panot. La ministre et la rapporteure vous ont répondu. Vous avez repris la parole et vous avez bien raison sur un point : si des orateurs veulent s'inscrire pour exprimer un point de vue, qu'ils le fassent librement. Nous sommes dans le cadre d'un temps législatif programmé et je vous invite à prendre le micro pour fa...
Sur les amendements identiques nos 5558 et 5596, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 4714 de M. Pierre Venteau est défendu.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 5558, 5596, 5552 et 5595, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5558 et 5596 sont identiques, ainsi que les amendements nos 5552 et 5595. L'amendement no 5558 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour soutenir l'amendement no...
Les amendements identiques nos 5552 de M. Stéphane Viry et 5595 de M. Didier Baichère sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Sur l'amendement no 3735 rectifié, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 33 Contre 30
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 3735 rectifié, qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 7281, 7313 et 7314.
Sur l'amendement no 4302 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir cet amendement no 4302.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 13 Contre 45
