Lutte contre le dérèglement climatique

Les amendements nos 2873 rectifié de Mme Anne-Laure Blin, 3682 de M. Christophe Jerretie, 3452 de M. Gérard Leseul, 6406 rectifié et 6417 de Mme Sandrine Le Feur, 4865 de Mme Claire Pitollat et 2378 de Mme Lise Magnier sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 360, 1136 et 6710. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 360.

Les amendements identiques nos 1136 de Mme Paula Forteza et 6710 de M Loïc Prud'homme sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements nos 5684 de M. Éric Poulliat, 3469 de M. Gérard Leseul et 710 de M. François-Michel Lambert sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4987 et 5602. La parole est à Mme Florence Lasserre, pour soutenir l'amendement no 4987.

La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir les amendements nos 6069 et 5947, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements nos 3191 de Mme Patricia Lemoine, 2369 de Mme Lise Magnier et 3688 de M. Christophe Jerretie sont défendus.

Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 47 Contre 11

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1, 74, 338, 603, 718, 1284, 1919, 1968, 1973, 2148, 2193, 2542, 3104, 3692, 3764, 3889, 3934, 4806, 5750, 7046 et 7062, qui tendent à supprimer l'article 7. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 1.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2613 de Mme Carole Grandjean, 4159 de Mme Laurianne Rossi, 4312 de Mme Jennifer De Temmerman, 4912 de M. Yves Hemedinger et 7276 de Mme Sandrine Le Feur, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements nos 2613, 4159, 4312 et 4912 sont identiques. Ces amendements sont défendus. Quel ...

Les amendements nos 74 de M. Julien Dive, 338 de M. Marc Le Fur, 603 de M. Emmanuel Maquet et 718 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 1284.

Les amendements nos 1919 de M. Patrick Hetzel, 1968 de M. Xavier Breton, 1973 de Mme Valérie Beauvais, 2148 de M. Charles de Courson, 2193 de M. Arnaud Viala, 2542 de de M. Thibault Bazin, 3104 de Mme Anne-Laure Blin, 3692 de de M. Christophe Jerretie, 3764 de de M. Jean-Louis Bricout, 3889 de M. Ian Boucard, 3934 de Mme Marie-Christine Dalloz,...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4988 et 7002. La parole est à Mme Florence Lasserre, pour soutenir l'amendement no 4988.

Les amendements nos 58 de Mme Delphine Batho, 3652 de Mme Anne-France Brunet et 5092 de M. André Chassaigne, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Sur l'amendement no 5846, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 1705, 3954 et 5846, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1705 et 3954 sont identiques. La parole est à M...

Je suis saisi de six amendements, nos 2496, 746, 5850, 1400, 958 et 959, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2496 de Mme Valérie Oppelt et 746 de M. François-Michel Lambert sont défendus. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 5850.

L'amendement no 1400 de M. Bertrand Pancher, ainsi que les amendements nos 958 et 959 et M. Martial Saddier, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement identique no 3954 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 5846.

Sur les amendements identiques nos 4927 rectifié, 5498 rectifié et 5591 rectifié, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 503 de Mme Élisabeth Toutut-Picard est défendu.