Lutte contre le dérèglement climatique

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 7306 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 122 Contre 2

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1289 et 3476. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 1289.

Les amendements nos 3492 de M. Dominique Potier, 6334 de M. Patrice Anato, 116 de Mme Delphine Batho et 6405 de M. Patrice Anato sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 259 et 1172. L'amendement no 259 de M. Dive a déjà été présenté. L'amendement no 1172 de M. Dominique Potier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Les deux amendements, nos 750 de M. Julien Dive et 1169 de M. Dominique Potier, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. Les amendements nos 1171 de M. Dominique Potier, 1767 de Mme Émilie Cariou et 3532 de M. Gérard Leseul sont défendus. La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour soutenir l'amendement no 4464.

Sur l'amendement no 6726, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 16, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 21 Contre 120

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 116 Contre 10

Sur l'amendement no 4257, portant article additionnel après l'article 16, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 33 Contre 96

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5642 et 7196. L'amendement no 5642 de Mme la rapporteure est défendu. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement no 7196.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1587, 1850, 4146 rectifié et 4469 rectifié. L'amendement no 1587 de Mme Émilie Cariou est défendu. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l'amendement no 1850.

Les amendements nos 4146 rectifié de Mme Laurianne Rossi et 4469 rectifié de Mme Nathalie Sarles sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 395, 810 et 2495 tendant à la suppression de l'article 17. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 395.

Les amendements identiques nos 810 de M. Fabien Di Filippo et 2495 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 17, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 506 de Mme Élisabeth Toutut-Picard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 93 Contre 15

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 17. Je suis saisi de trois amendements, nos 1793, 1841 et 1176, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1793 et 1841 sont identiques. L'amendement no 1793 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soute...