Lutte contre le dérèglement climatique

L'amendement n° 4673 de M. Hervé Saulignac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Je vous indique, mes chers collègues, que nous sommes passés sous la barre des 2 000 amendements ; il ne nous en reste plus que 1 995 à examiner.

Les amendements identiques n° 237 de M. Dino Cinieri, 1072 de M. Vincent Descoeur, 1221 de M. Jean-Claude Bouchet, 2170 de M. Arnaud Viala, 2339 de M. Gérard Menuel, 3240 de M. Thibault Bazin, 4674 de M. Hervé Saulignac et 5144 de M. Hubert Wulfranc sont défendus.

J'informe l'Assemblée que, sur les amendements identiques n° 931 et suivants, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'article 48, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n°...

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 931, 956, 1002, 1317, 1449, 2255, 2633, 2752, 4063, 4899, 6997, 7116, 439, 469, 2609, 2842, 4026, 5715 et 7150, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 931, 956, 1002, 1317, 1449, 2255, 2633, 2752, 4063, 4899, 6997 et 7116 d'une part, 439, 469, 2609, 2842, 4026 et 5715 d'autre...

Les amendements n° 4063 de M. Florent Boudié, 4899 de M. Benoit Simian et 6997 de Mme Sophie Mette sont défendus. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement n° 7116.

Dans la discussion commune, nous en venons à la seconde série d'amendements identiques. Les amendements n° 439 de Mme Valérie Beauvais, 469 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 2609 de M. Philippe Chalumeau, 2842 de M. Philippe Huppé, 4026 de M. Robin Reda, et 5715 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. Enfin, l'amendement n° 7150 de M. Julien Auber...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 31 Contre 64

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 88 Contre 15

Je suis saisi d'amendements portant article additionnel après l'article 48. L'amendement n° 3303 de M. Dominique Potier est défendu.

Je suis saisi de quinze amendements, n° 142, 183, 267, 602, 800, 1112, 1514, 2563, 3325, 3487, 4585, 4648, 4833, 6033 et 6845, pouvant être soumis à une discussion commune. Quatorze amendements, n° 183 et suivants, sont identiques. L'amendement n° 142 de M. Éric Girardin est défendu. La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l'amendem...

Les amendements identiques n° 267 de M. Dino Cinieri, 602 de M. Emmanuel Maquet, 800 de M. Pierre Cordier, 1112 de M. Pierre Vatin, 1514 de M. Yves Hemedinger et 2563 de Mme Typhanie Degois sont défendus. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 3325.

Les amendements identiques n° 3487 de M. Stéphane Viry, 4585 de M. Éric Diard, 4648 de M. Matthieu Orphelin, 4833 de M. Bertrand Bouyx, 6033 de Mme Marie Silin et 6845 de M. Loïc Prud'homme sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Vos amendements n° 3328, 3327 et 3306 peuvent faire l'objet d'une présentation commune. Vous avez la parole, monsieur Potier.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2912 et 4046. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2912.

Je suis saisi d'une série amendements identiques, n° 238, 1226, 1518, 2171, 2340, 3241 et 4675. Les amendements n° 238 de M. Dino Cinieri, 1226 de M. Jean-Claude Bouchet, 1518 de M. Yves Hemedinger, 2171 de M. Arnaud Viala et 2340 de M. Gérard Menuel sont défendus. L'amendement n° 3241 de M. Thibault Bazin l'est-il également ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 2273, 3135, 4916, 6230, 7153, tendant à supprimer l'article 49. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 2273.

Les amendements n° 3135 de M. Marc Le Fur et 4916 de M. Benoit Simian sont défendus. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement n° 6230.

Je suis saisi de huit amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Les sept amendements identiques n° 211 de M. Dino Cinieri, 1133 de M. Charles de Courson, 1880 de M. Jean-Claude Bouchet, 2352 de M. Gérard Menuel, 3243 de M. Thibault Bazin, 4033 de M. Robin Reda, 4771 de Mme Emmanuelle Ménard, ainsi que l'amendement n° 1526 de M....

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 895 rectifié, 3129 rectifié, 212, 1534, 1890, 2355, 3242, 4034, 4643, 1141 et 5019, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 895 rectifié et 3129 rectifié sont identiques. Il en est de même des amendements n° 212, 1534, 1890, 2355, 3242, 4034 et 4643. Les amendements n° 895 re...